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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Jld
6868216c4965b5d9df318712
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI
Source officielleJld
6868216d4965b5d9df318727
4 juillet 2025
4 juillet 2025
greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le huit Juillet Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI
Source officielleJld
67f56eeabbf04ef7857bc3a1
8 avril 2025
8 avril 2025
greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le huit Avril Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515273_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Benghazi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code
Source officielleJ.L.D.
68e558f80e2901d10fa366d2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Dounia BELGHAZI
Source officielleJld
68e88bc13ea43407b9fbd06e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02332 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNYM Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier
Source officielleChambre commerciale
66863d09b1dbbe3bae600356
3 juillet 2024
3 juillet 2024
INTIMEES : Société SO CAR HO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, substitué à l'audience par Me BENKHAZI
Source officielleJld
6786bd84df5b5c7d10ca685d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le quatorze Janvier Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI
Source officielleJld
6786bd86df5b5c7d10ca691f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le quatorze Janvier Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI
Source officielle10ème chambre
DTA_2205635_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A B représenté par Me Belghazi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 juillet 2021, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer son titre
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2403046_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A C, ressortissant libyen né à Benghazi (Libye), déclare être entré en France en fin d'année 2018. Il est écroué depuis le 31 mai 2022 en détention provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604900_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Benghazi, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle2ème chambre
DTA_2206842_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B, représenté par Me Belghazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532337_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat et un interprète en langue bengali ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait interdiction de
Source officielleChambre 3P
DTA_2304008_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
C, interprète en bengali, qui reprend les conclusions et moyens de sa requête et produit une pièce, le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleJ.L.D.
68e558f20e2901d10fa36568
7 octobre 2025
7 octobre 2025
trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Dounia BELGHAZI
Source officielleJld
6786bd86df5b5c7d10ca6916
14 janvier 2025
14 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le quatorze Janvier Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI
Source officielleJld
68657e6872b7e1b6bf1da9fc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/01519 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF5G N° minute : 25/1456 ORDONNANCE STATUANT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2217256_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ces documents sont rédigés en bengali, langue que l'intéressé a déclaré comprendre et identifiée sur ces brochures. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2419191_20240806
6 août 2024
6 août 2024
C soutient toutefois ne pas savoir lire le bengali, étant analphabète, et avoir porté cette information à la connaissance des services de la préfecture.
Source officiellePage 5 sur 92
Benghazi, Salah
09/06/2026
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BENGHAZI, Anis
15/04/2026
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BENGHAZI, Tahar, Amin, BENGHAZI
11/03/2026
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Benghazi, Rhym, Benzaier
07/11/2025
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BENGHAZI, Tahar, Amin
24/09/2025
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