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109 résultats pour « Benharroche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508460_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représenté par Me Benaroch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, d’une part, d’

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402371_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., représenté par Me Benaroch, avocat, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle la préfète du Loiret a refusé d’enregistrer sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01555_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

B, représenté par Me Benaroch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02656_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représenté par Me Benaroch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60355d27859414854c91f240

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

[Adresse 2] [Adresse 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Assistée de Me Jean-charles BENHARROCHE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64fc0cc2d3437c05e65990df

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

LES POTES IRONT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sophie GHESTIN, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me David BENAROCH, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508452_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

C... épouse B..., représentée par Me Benaroch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, d

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd85721

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

PLAIDANT par la SCP BENARROCH, Avocats au Barreau de PARIS. ** ** ** 5 FAITS ET PROCEDURE Le 1er mai 1992, la Société MICROAGE a passé des contrats de maintenance de matériels informatiques avec la Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d279

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

né le 27 Décembre 1944 à FES (MAROC) de nationalité Française ... 78600 MAISONS LAFFITTE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me BENARROCH, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

697e85c6cdc6046d4776720d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées à : - Maître Quentin SIGRIST - Maître David BENAROCH le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/15759 N° Portalis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0cf

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

es qualité de représentant des créanciers de la société CAT ... 92000 NANTERRE représentés par Maître TREYNET, avoué - No du dossier 18375 assisté de Maître BENARROCH, avocat au barreau de Paris

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2418601_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A..., représenté par Me Benaroch, doit être regardé comme demandant au tribunal : d’annuler l’arrêté en date du 3 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500853_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

contrat à durée indéterminée auprès de la SARL Inter Dépannage Fourrière depuis le 26 septembre 2023, et avoir préalablement exercer un emploi en contrat à durée interminée auprès de la SARL Teb Benhamouche

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d48c25a97f0381f4cab

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

E1779 INTIMES Monsieur [V] [E] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Charles BENHARROCHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f17

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG no 04/01155 APPELANT Monsieur Jacques X... 75, rue raspail 94700 MAISONS ALFORT comparant en personne, assisté de Me Jean-Charles BENHARROCHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abc5

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 04 / 01874 APPELANT Monsieur Jeffrey X... ... 75017 PARIS représenté par Me BENHARROCHE

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66ff857ca4ff9ec259c0941d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AMS, demeurant C/O EMS AU SCRIBE [Adresse 2] représentée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Jean-charles BENHARROCHE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Madame [

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02081_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

C, représenté par Me Benaroch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01899_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Benaroch, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Morbihan ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CA

3ème chambre A

66878cdd05d6f7f678d4919a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, avocat au barreau de LYON, toque : 438, postulant et par Me Cyril CHRISTIN du cabinet C&J ' Avocats et associés (AARPI), avocat au barreau des HAUTS DE SEINE Plaidant à l'audience par Me David BENAROCH

Source officielle

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