N° RG 23/02815 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5GD N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE

, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMEE ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 05 Mars 2013 en application de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de

Il n'est pas ainsi sérieusement contestable que cette gaine et les climatiseurs desservent les locaux exploités par les intimées. 38.

le 19 Octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : 16/01867 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Agnès BENICHOU

N° RG 21/03956 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBHE C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE

RG 22/03982 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSKK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU

Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée de Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1181 INTIMÉE

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Georges PEDRO (avocat au barreau de CHAMBERY) INTIMEE

légaux ayant son siège 13 rue de la Chaumière - 94360 BRY SUR MARNE représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître DORMEAU PHILIPPE, avocat plaidant pour la SCP BENICHOU

Localité 17] (38) [Adresse 9] [Localité 17]/FRANCE Tous deux représentés et plaidant par Me Jean-Michel DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME

Le jugement déféré ne peut ainsi qu'être confirmé en ce qu'il a rejeté les demandes de l'appelante. 4) Sur l'appel incident des intimés : 43.

DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL BEST SERVICES N° SIRET : 491 93 4 0 222 [Adresse 1] [Adresse 1] Autre(s) qualité(s) : Intimé

] [R] Né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Thomas GHIDINI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0115, Assisté de Me Pierre-Yves BENICHOU

Elle considère en outre qu'aucune caducité ne saurait être prononcée au motif de la non-obtention d'un prêt qui n'est pas démontrée par les intimés.

du 16 Novembre 2005 APPELANTS : Monsieur Jean-Claude X... et Madame Pierrette Y... épouse X... ... 38700 LA TRONCHE représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assisté de Me Michel BENICHOU

(Responsable Juridique) assistée par la SCP BENICHOU-PARA & TRIQUET DUMOULIN (avocats au barreau de GRENOBLE) INTIME ET APPELANT INCIDENT : Monsieur Christophe Y... ... 38470 ROVON Représenté par

L'ARTISAN ROTISSEUR [C] c/ Madame [G] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Géraldine BENICHOU-GANANCIA, avocat au barreau de

(SELARL Y... de X...), avocat au barreau de Paris, toque : L280 DEFENDERESSES A LA SAISINE INTIMEES S.A.R.L.

[X], intimé et appelant à titre incident, demande à la cour de : - Accueillir M.

Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 15/00137 APPELANTE Madame [F] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] Représentée par Me Michel BENICHOU