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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1bd
10 septembre 2008
10 septembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107755_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Argoud, rapporteur public ; - les observations de Me Andreani pour la commune et de Me Garnier pour la SAS Benjamin valorisation immobilière-BVI. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéférés Cabinet 2
66a1453dbfa4c7b1df1a882b
24 juillet 2024
24 juillet 2024
: DEMANDERESSE Madame [Y] [K], née le [Date naissance 3] 1992 demeurant [Adresse 6] - [Localité 2] Représentée par Maître Robin HANCY, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0a
5 février 2008
5 février 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-8a
69d7497fcdc6046d479cf1fb
8 avril 2026
8 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N°2026/223 Rôle N° RG 25/01350 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKHU [L] [K] C/ MDPH CAF DES BOUCHES
Source officielleChambre 4-8b
6538b33b7ffc2c8318edfe70
24 octobre 2023
24 octobre 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/05347 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGU4 [O] [F] C/ CPAM DES BOUCHES DU
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003650_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Xoual, représentant la SARL Benjamin Valorisation Immobilier, et de Me Reboul, représentant la commune de Mimet.
Source officielleChambre 4-8a
68ef2dc78a85971c3ac2012e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895ed
18 avril 2024
18 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/29 Rôle N° RG 22/13706 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFHX [S] [O] [I] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE
Source officielleChambre 4-8b
653a0645d0451e8318d0e92d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Rôle N° RG 22/08277 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRB4 [L] [T] [W] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a249
4 mars 2008
4 mars 2008
SOCIETE EUROFIL MATMUT-MUTUELLE ASSURANCES DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Didier B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f2
17 juin 2008
17 juin 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a47
12 avril 2024
12 avril 2024
Rôle N° RG 22/09866 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW37 [I] [U] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Audrey
Source officielleChambre 4-8a
6979fe1fcdc6046d47f91484
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 27 JANVIER 2026 N°2026/ 62 Rôle N° RG 22/03036 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6MF [U] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES
Source officielleChambre 4-8a
681063e44a3347c4e4cc4d8e
28 avril 2025
28 avril 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleChambre 4-8b
661e14d20f653b0008df2a37
15 avril 2024
15 avril 2024
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/05890 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIS2 S.A.S. [2] C/ Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Source officielleRéférés Cabinet 4
68681f134965b5d9df3173cf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BOITON de la SELARL BENJAMIN BOITON AVOCAT, avocats postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Gilles LE CHATELIER de l’AARPI ADALTYS, avocat plaidant au barreau de Lyon Organisme CPAM des BOUCHES DU
Source officielleChambre 4-8b
665aba3f97d59200081072df
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2024 N°2024/18 Rôle N° RG 22/09621 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJV4P [D] [V] C/ MDPH DES BOUCHES
Source officielleChambre 4-8a
677e184f25a73d43aa4ae1b3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[M], le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône a ordonné, avant dire droit, une expertise confiée au Dr [L].
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f4
12 février 2008
12 février 2008
M. des Bouches-du-Rhône selon sa notification de débours non contestée par les autres parties.
Source officiellePage 5 sur 39