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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
67f0ba58ea6533065f551e54
4 avril 2025
4 avril 2025
Par ordonnance du 7 novembre 2024, le conseiller de la mise en état a autorisé la société Glasscor Instalacion à assigner les sociétés intimées à jour fixe.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91809
18 juin 2014
18 juin 2014
Jordane Z...10 000 euros. pour Mlle Rachel A...
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204775_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204777_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d154
30 juin 2009
30 juin 2009
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c586
3 juin 2008
3 juin 2008
RCS NANTERRE No 306 522 655, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, 13, rue du Moulin Bailly-92271 BOIS COLOMBES CEDEX représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeb0
14 mai 2008
14 mai 2008
d'assurances L'EQUITE, RCS PARIS No B 572 084 697 000 34 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice,7 Boulevard Haussmann - 75442 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP JOURDAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9d
20 mai 2008
20 mai 2008
demeurant ...- 83340 CABASSE représenté par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de la SCP TROEGELER J.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f5b787c4000862f605
26 avril 2024
26 avril 2024
Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154,et pour avocat plaidant Me Benjamin
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300035_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7a
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2303664_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure.
Source officielle7ème chambre
69e9967ccdc6046d47357cee
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Lionel JOURDAIN, juge M. Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2bd
10 juin 2008
10 juin 2008
Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
Source officiellecr
61372643cd5801467742434c
16 février 2005
16 février 2005
Y... coupable de violences volontaires aggravées ayant entraîné une interruption temporaire de travail supérieure à huit jours ; "aux motifs que, quatre témoignages qu'aucun élément ne permet d'écarter
Source officielle5ème chambre
DTA_2504698_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Enfin, le requérant ne soutient pas que le benjamin de ses enfants, qui est mineur, ne pourrait pas poursuivre ses études dans son pays d’origine, auprès de ses parents.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304927_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielleRéférés
6a16d495cdc6046d4718a94e
19 mai 2026
19 mai 2026
Richard DELORME, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00479 DEMANDEUR SAS LEASEPLAN FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Benjamin DARMON [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4ef97
10 décembre 2002
10 décembre 2002
l'arrêt que l'institutrice, qui a laissé sortir l'enfant de la classe dix ou vingt minutes avant la fin du cours, a fait sortir ses élèves à la fin du cours sans s'être préoccupée de l'absence de Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6bc
29 octobre 2008
29 octobre 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 5 sur 11
Jourdan, Benjamin, Louis
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
27/02/2026
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JOURDAN, Benjamin, Robert, Camille
18/11/2025
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JOURDAN, Benjamin, Louis
12/10/2025
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BENJAMIN JOURDAN
04/09/2025
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BENJAMIN, Jean-Félix, Jourdain
21/08/2025
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