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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
631834020876004f131a5dd1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de 25 % et 1812 euros pour les heures majorées à 50 % et qu'en appel, sans la moindre explication, il réclame 14'109 euros pour les heures majorées de 25 % et 1812 euros pour les heures majorées à 50
Source officiellechambre 1-10
69d1ab79cdc6046d4726f7ed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Copie exécutoire : Donaz Benjamin, EURL N.S.M Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-
Source officielleChambre 4-8b
665aba5b97d5920008107561
26 janvier 2024
26 janvier 2024
avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2024 ; COMPOSITION DE LA COUR : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
69787a31cdc6046d47d80a1e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L'[4] ([5]) l'a mise en demeure de lui payer : 44.927 euros le 9 septembre 2017 correspondant aux cotisations, contributions et majorations de retard pour la régularisation des années 2014 et 2015
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464199.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Alexandre et Benjamin B et M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627618
24 mai 1989
24 mai 1989
Jean-Benjamin X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 9 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a rejeté sa demande en décharge
Source officielleChambre 4-8a
697878bfcdc6046d47d7eb2f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
6719e4d95857dd64cbdaa380
22 octobre 2024
22 octobre 2024
, contributions et majorations de retard dues pour le premier trimestre 2017 ; Le 12 juillet 2017, le directeur du RSI a décerné à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e11c
29 octobre 2010
29 octobre 2010
MOTIFS : - Sur l'intervention volontaire de Mlle Marjorie X... : Il convient de donner acte à Mlle Marjorie X... de son intervention volontaire qui sera déclarée recevable.
Source officielleChambre 4-8a
668e254bfcf93851fdd645f3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 01
67816f4b6d34da2cbdcd91f4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleChambre 4-8b
665aba3c97d59200081072af
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8a
6789fc4611ec33b4fa0f179a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
6974bb8fcdc6046d478b49ee
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8b
6871f154df9b8685d8d06966
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8a
6719e4d55857dd64cbdaa344
22 octobre 2024
22 octobre 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Septembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d084
18 mars 2009
18 mars 2009
Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-8a
69d74978cdc6046d479cf131
8 avril 2026
8 avril 2026
une nouvelle évaluation des majorations de retard dans ses conclusions pour les fixer à concurrence de 1.287 euros.
Source officiellePôle social
678aa9d05289c7662ca2babc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DELBAR PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : CPAM DE [Localité 9]-[Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Madame [N] [J], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin
Source officiellePage 5 sur 61