la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : 11/00749 Copies exécutoires délivrées à : Me Benoît

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2019), le 10 décembre 2008, par l'intermédiaire de la Société anonyme de transactions et courtage, SATEC (le courtier), la société civile immobilière du Louvre a souscrit

OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/470 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTI4 N° de minute : 24/408 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît

24/00305 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPL5 Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [N] [B], demeurant [Adresse 4]; représentée par la SCP COURTIN

Cohn-Bendit , Recueil Lebon   : «   (...)

CVVMEP no DP 2013-56 du 8 mars 2013 DEMANDERESSE AU RECOURS OVV EUROPEENNE DE CONSEIL HOTEL DES VENTES DES GRAVES Avenue du 08 mai 1945 33460 PORTETS Non comparante, représentée par Me Benoît

Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN

Représentés par Me Benoît B... de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : P0513, substitué à l'audience par Me Marine SAUCIER, avocat au barreau de PARIS

prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux correspondants aux loyers versés à la SCI RHEA pour la maison située 11 bis Chemin de Piégu à Saint-Benoit

audit siège, représentée par Maître Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat membre de l’ASSOCIATION MONTESQUIEU AVOCATS, avocats au barreau de LILLE, substituée par Maître Loïc RUOL, avocat membre de la SCP COURTIN

[I] [D] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 Me Céline GARCIA - 2210 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire

X..., gérant de la société Cosmétic's, a adhéré, par l'intermédiaire du cabinet ACFA, courtier d'assurance, au régime de garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise, proposé par la société Gan

social [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Benoît

exerçant sous l’enseigne SUPER U [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-Line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de Dijon, postulant, Me Benoît

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Benoît Soltner, son avocat, au titre des dispositions de l'article 37 de

entre lui, courtier en assurances, ou son employeur, s'il est salarié d'un courtier bénéficiaire de la Charte, et la société GENERALI France assurances'.

qualité audit siège, représentée par Maître Maxime HERMARY, avocat membre de l’ASSOCIATION HERMARY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BETHUNE, substitué par Maître Loïc RUOL, avocat membre de la SCP COURTIN

DERUDDER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent BENOIST, avocat au barreau du HAVRE, et assistée par Me Erwan COLANI, avocat au barreau de PARIS, plaidant.

variable, immatriculé au RCS de [Localité 6] sous le n° 309 410 405, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Benoit

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, le 4 octobre 2021, alors qu'il courait dans le couloir afin de se rendre à l'un de ses cours, le jeune D a percuté une assistante d'éducation, puis