établissement : Les Jardins d'Entreprise Bâtiment J 213 rue de Gerland 69007 LYON représentée par la SCP JUNILLON- WICKY, Avoués assistée par Maître DANA, Avocat (TOQUE 215) INTIMES : Monsieur Benoit

00285 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYCG Minute n° 26/00182 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00285 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYCG Président : Olivier LAMBERT

X..., le demandeur) coupable d'abus de confiance commis au préjudice de son employeur (l'association FONDATION LE CLOS SAINT-BENOIT) et ayant consisté à avoir prélevé des avances sur salaires, à avoir

MANS représentée par Me Cindy DENISSELLE-GNILKA, avocat au barreau de BETHUNE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX-TOURCOING sis 6, rue Rémy Cogghe - 59065 ROUBAIX représentée par Me Benoît

social 5 rue de la Blanche 17580 LE BOIS PLAGE EN Ré, domicile élu SCP HUGLO LEPAGE AVOCATS 40 RUE MONCEAU 75008 PARIS, représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT

de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS) - 2673 Me Thierry DUMOULIN - 261 Maître Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS - 855 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Jacques BOURBONNEUX de

Jean LAMBERT, demeurant au lieu-dit "Balai" à Talencieux (07340) ; M. Gaston STINMESTE, demeurant à Talencieux (07370) ; M.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

PARIS sous le n°317 372 704, dont le siège social est [Adresse 8], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Benoît

demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Cyrille LA BALME, avocat postulant au barreau de TOULON et Me Tarik ABAHRI, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Olivier LAMBERT

25 juin 2021, rendu par le tribunal judiciaire de Chaumont - RG : 20/00147 APPELANTE : Madame [L] [D] née le 07 Avril 1985 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christian BENOIT

APPELANTS Monsieur [F] [K] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué

JEAN TUNESI, représentée par la SAS LEOVI le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 la SCP MAGUET & ASSOCIES - 2175 la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD - 603

mars dernier, nous étions convaincus, c'en était même historique, que Paul X..., aujourd'hui sénateur et président de région, avait assassiné le 25 mai 1946 notre vieux copain Alexis, maire de Saint-Benoît

Garcia, domiciliée 140 rue Challemel Lacour, 69008 Lyon, 36 / à Mme Marie-Joseph Genetet, domiciliée 74 rue Vauban, 69006 Lyon, 37 / à Mme Andrée Goyvannier, domiciliée 577 rue Centrale, 01700 Beynost

né le 11 Août 1970 à PARIS (75000) Chez Mr Christophe Z... ... 69004 LYON représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me René LAMBERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la compagnie QBE Insurance Europe Limited assurant la société SEAF, représentée par la SARL Lambert et Associés, conclut, à titre principal, au

né le 18 Novembre 1978 à M'SAKEN ... 91000 EVRY représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me René LAMBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

OYON 72030 LE MANS Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d’assureur de la société SGECF 14 boulevard Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS représentées par Me Stéphane LAMBERT

les relations de ce dernier avec Alain Z... ne pouvant s'expliquer par des relations professionnelles, la rencontre du 19 août 1998, peu avant la parution du dernier communiqué, les déclarations de Benoît