MARTIN DE LA MOUTTE,conseillère déléguée, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S.

MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S.

MARTIN DE LA MOUTTE,conseillère déléguée, assistée de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S.

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BERROUTE C/ S.A.S.

MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère déléguée, assisté de A. CAVAN, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S.

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .s598389F9 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:12pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s85646119 { margin-top:0pt; margin-bottom

BENOIT ET ASSOCIES ' MANDATAIRES JUDICIAIRES Prise en la personne de son représentant légal demeurant domicilié en cette qualité audit siège.

Benoît Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - M.

Jacques X..., demeurant ... à Mont-d'Origny, 02390 Origny-Sainte-Benoîte, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la société

Formation paritaire de Bernay, décision attaquée en date du 13 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00037 Monsieur [V] [F] [L] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Joseph luc marc BENOIT

14/10/2025 ARRÊT N°2025/358 N° RG 25/02681 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REHX N°RG 25/02703 IMM CG Décision déférée du 28 Juin 2022 Juge commissaire de [Localité 10] ( 22JC1383) Madame MARTIN

14/10/2025 ARRÊT N°2025/358 N° RG 25/02681 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REHX N°RG 25/02703 IMM CG Décision déférée du 28 Juin 2022 Juge commissaire de [Localité 10] ( 22JC1383) Madame MARTIN

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Yvonne Marie D... épouse X..., demeurant quartier Fleur d'Epée, à Trinité (Martinique), 2°) M. Symphorien Marie D..., quartier Pointe des Nègres, à Fort-de-France (Martinique), 3°) M.

BENOIT & ASSOCIES S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Y... divorcée X..., demeurant 19, passage Saint-Benoît, 73000 Chambéry

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les conclusions de M.

BENOIT & ASSOCIES APPEL SANS OBJET Grosse délivrée le à Me CARRERE-CRETOZ Me BENOIT-PALAYSI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE

{ font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA8776625 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt

DB2H-W-B7G-XA4M Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Séverine MARTIN