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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100566
28 mai 2015
28 mai 2015
Il est reproché à l'ordonnance attaquée d'avoir rejeté la demande de Monsieur Benoît X... tendant à voir déclarer irrégulier l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2014, ensemble tendant à voir constater que
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030713487
8 juin 2015
8 juin 2015
Par un jugement n° 1100571 du 27 juin 2013, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre section JEX
64364d6829c3df04f589a5e3
11 avril 2023
11 avril 2023
Benoît PETY, Président de chambre a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aadb
26 février 2008
26 février 2008
né le 17 Juin 1930 à SAINT CLEMENT (ESPAGNE) de nationalité Française ... 11100 BAGES représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Paola BELLOTTI, avocat au barreau de
Source officielleciv3
61372116cd580146773f0e0c
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Monsieur Pierre DE Y..., demeurant à Cartigny l'Epinay, Le Mollay Littry (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de Monsieur Benoît
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310321_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B et la société Era Immo, représentés par la SELARL Chanon Leleu Associés, avocat, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Guéreins à leur payer une indemnité de 50 000 euros ; 2°)
Source officielle1ère chambre section inst
643f88f4ad85da04f53a3ca9
18 avril 2023
18 avril 2023
Benoît PETY, président de chambre, et Madame Lucie NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026448371
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Benoît B, a, d'une part, annulé le jugement n° 0502614 du 24 janvier 2008 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne annulant l'arrêté du 21 septembre 2005 refusant à Mme C l'autorisation d'exploiter
Source officielle1ère chambre section JEX
64ae4b2ca1775905dba3bce2
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Benoît PETY, président Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Réputé contradictoire, prononcé publiquement
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030713486
8 juin 2015
8 juin 2015
Vu la procédure suivante : La société Petitjean a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle
Source officielleChambre civile 1-7
67134c0d208351cec65867a9
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WZJZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [X] Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e77
4 février 2016
4 février 2016
représentée par Me Jean pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Etienne DES CHAMPS de VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Joël Y...
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462654.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2100974 du 24 mars 2022, enregistrée le 25 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielleciv2
613722f2cd5801467740396b
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Victor Y..., 2°/ Mme Marie Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1995 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), au profit de Mme Elise, Benoît, épouse
Source officielle3e chambre sociale
63d229ff9b3c8605deec1e9a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : MSA GRAND-SUD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Benoît LECLERC de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108628_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f9550b5afe5adfff2894a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
. : Mme [G] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de
Source officielle1ère chambre section inst
63c79bc7da31367c908eb831
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 13 décembre 2022
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457634.20220218
18 février 2022
18 février 2022
B Laureti a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02957_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un jugement n° 2101783 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
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