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147 résultats pour « Benoit LAMBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b712

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

établissement : Les Jardins d'Entreprise Bâtiment J 213 rue de Gerland 69007 LYON représentée par la SCP JUNILLON- WICKY, Avoués assistée par Maître DANA, Avocat (TOQUE 215) INTIMES : Monsieur Benoit

Source officielle

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TJ

REFERES

69d98019cdc6046d47d25af1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

00285 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYCG Minute n° 26/00182 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00285 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYCG Président : Olivier LAMBERT

Source officielle
CC

cr

6137260ccd58014677422918

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

X..., le demandeur) coupable d'abus de confiance commis au préjudice de son employeur (l'association FONDATION LE CLOS SAINT-BENOIT) et ayant consisté à avoir prélevé des avances sur salaires, à avoir

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67c2137ce507dd5598326951

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MANS représentée par Me Cindy DENISSELLE-GNILKA, avocat au barreau de BETHUNE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX-TOURCOING sis 6, rue Rémy Cogghe - 59065 ROUBAIX représentée par Me Benoît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8545f

Appel

23 novembre 2000

23 novembre 2000

social 5 rue de la Blanche 17580 LE BOIS PLAGE EN Ré, domicile élu SCP HUGLO LEPAGE AVOCATS 40 RUE MONCEAU 75008 PARIS, représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

669ea0d5e2a18bd08ce40daf

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS) - 2673 Me Thierry DUMOULIN - 261 Maître Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS - 855 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Jacques BOURBONNEUX de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Jean LAMBERT, demeurant au lieu-dit "Balai" à Talencieux (07340) ; M. Gaston STINMESTE, demeurant à Talencieux (07370) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea6c

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

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CA

4ème Chambre

5fca665b48c4fb4f635a74ae

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

PARIS sous le n°317 372 704, dont le siège social est [Adresse 8], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Benoît

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TJ

4ème Chambre

6980cc38cdc6046d47a3ce53

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Cyrille LA BALME, avocat postulant au barreau de TOULON et Me Tarik ABAHRI, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Olivier LAMBERT

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CA

1re chambre civile

64379dba9477fe04f5cc63d2

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

25 juin 2021, rendu par le tribunal judiciaire de Chaumont - RG : 20/00147 APPELANTE : Madame [L] [D] née le 07 Avril 1985 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christian BENOIT

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CA

4e Chambre A

6036ab622f49344ce3f9b1aa

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

APPELANTS Monsieur [F] [K] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué

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TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295ee4b5292aaa66242d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

JEAN TUNESI, représentée par la SAS LEOVI le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 la SCP MAGUET & ASSOCIES - 2175 la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD - 603

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423794

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

mars dernier, nous étions convaincus, c'en était même historique, que Paul X..., aujourd'hui sénateur et président de région, avait assassiné le 25 mai 1946 notre vieux copain Alexis, maire de Saint-Benoît

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CC

soc

613724b7cd58014677417c91

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

Garcia, domiciliée 140 rue Challemel Lacour, 69008 Lyon, 36 / à Mme Marie-Joseph Genetet, domiciliée 74 rue Vauban, 69006 Lyon, 37 / à Mme Andrée Goyvannier, domiciliée 577 rue Centrale, 01700 Beynost

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CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7f7

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

né le 11 Août 1970 à PARIS (75000) Chez Mr Christophe Z... ... 69004 LYON représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me René LAMBERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202149_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la compagnie QBE Insurance Europe Limited assurant la société SEAF, représentée par la SARL Lambert et Associés, conclut, à titre principal, au

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CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eef8

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

né le 18 Novembre 1978 à M'SAKEN ... 91000 EVRY représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me René LAMBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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TJ

7ème chambre 1ère section

686579bb72b7e1b6bf1d7b4a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

OYON 72030 LE MANS Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d’assureur de la société SGECF 14 boulevard Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS représentées par Me Stéphane LAMBERT

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CC

cr

êt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantesc/Jean X

6137262ccd580146774237ee

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

les relations de ce dernier avec Alain Z... ne pouvant s'expliquer par des relations professionnelles, la rencontre du 19 août 1998, peu avant la parution du dernier communiqué, les déclarations de Benoît

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