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113 résultats pour « Benoit LANGLAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372619cd58014677422ec9

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

d'établissement d'une attestation faisant état de faits matériel- lement inexacts ; en ce qui concerne Marie-Ange Z..., selon la chambre d'accusation, il résultait du dossier que c'est elle qui, pour les besoins

Source officielle

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CA

2e chambre 1re section

6034aaac97e34b96a4a2bd1c

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me France VALAY - VAN LAMBAART, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 199 assistée de Me Sophie BENOIST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd89608

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

INTIMEE : LA CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE 43 boulevard Volney-53083 LAVAL CEDEX 9 représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me Alain BENOIT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6ba8cdc6046d4728a5f7

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de référé dont la teneur suit en la cause d'entre : Madame, [U], [X], née le, [Date naissance 1] 1986, à, [Localité 1], employée de banque, domiciliée, [Adresse 1], Comparante par Maître Jean-Yves BENOIST

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

62c52951a2c423637907967c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

APROCHIM [Adresse 22] [Localité 9] Représentée par Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, substitué par Me Camille SUDRON, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Xavier FLECHEUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500481_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

domiciliée 23 Route du Limousin à Saint Georges sur Arnon (36100) ; Parcelle cadastrée section ZB n° 67, située Les Chapelains, appartenant à : * Commune de Vauchelles sise Mairie - 151 rue Ernest Langlet

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e88

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

brasserie ne permettait guère un contrôle sérieux de la part de Jacky Y... avant la signature de la reconnaissance de réception ; pour ce qui est de Mme Z..., le document d'emprunt est rédigé en un langage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00010

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

proxénète, pé-pé-pé-pétasse donne-moi l'enveloppe Oui j'prends des chèques, oui j'prends de l'or, mais c'est mes affaires, reste en dehors J'ai des goûts de luxe, j'aime les belles femmes toutes nues et le langage

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fb4

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

publique, distincte d'une simple autorisation de fonctionnement qui n'engage pas l'Administration de la même manière ; que la mention incriminée était fallacieuse puisque tout établissement de santé a besoin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00670

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Il devait développer et adapter le programme à l'automate concerné, le programme est basé sur un langage industriel existant que doit identifier M.

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422435

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

chez l'enfant qui préserve ainsi son équilibre en refoulant les souvenirs traumatisants qui ne peuvent être réactivés que par des stimulis ; que Z..., toute petite fille de 6 ans, explique avec son langage

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6268dd55b6a90a057d2a5a16

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

ARTHUR & ASTON [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Benoît GEORGE substitué par Me Inès RUBINEL de la SELARL LEAVOUE RENNES ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Stéphane CHEVRET

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5f2cdc6046d47873ba8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le compte-rendu du bilan orthophonique du 29 septembre 2023 constate des " troubles spécifiques du langage écrit et de la parole sans trouble de la compréhension du langage orale, modéré (par compensation

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03318

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

23 ans, s'exprime de manière enfantine ne désignant pas sa mère autrement que par l'expression "ma maman" et se limitant à employer l'expression "mon zizi" pour désigner son sexe ; qu'au retard de langage

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CA

Chambre A - Civile

635b7183b201587f74be0110

Appel

18 août 2022

18 août 2022

AXIMA venant aux droits de la société AXIMA SEITHA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 32] Représentées par Me Philippe LANGLOIS

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63d0d56f81a7b805de12b466

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : SAS LOADINBOX [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît

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CA

Chambre A - Commerciale

63d229b09b3c8605deec1d97

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

naissance 2] 1957 à [Localité 9] (41) [Adresse 7] [Localité 5] Madame [T] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8] (72) [Adresse 7] [Localité 5] Représentés par Me Philippe LANGLOIS

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

62d79aac71d9f5effbdf2961

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

K] née le 30 Avril 1981 à [Localité 12] (44) [Adresse 2] [Localité 4] Madame [I] [P] née le 09 Septembre 1986 à [Localité 12] (44) [Adresse 8] [Localité 10] Représentés par Me Philippe LANGLOIS

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e9438cdc6046d4764dbbc

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin NATAF, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [Y] [V] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LANGLOIS

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CC

cr

613725c1cd580146774204c0

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

être purement et simplement écartée ; " alors qu'un acte, délivré par un huissier territorialement incompétent étant dépourvu de toute validité, ne peut qu'être déclaré nul et non avenu et ce, au besoin

Source officielle