Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Benzaïd ; - les observations de Me Lanne, représentant M.

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Benzaïd ; - les observations de Me Lanne, représentant M.

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Benzaïd ; - les observations de Me Lanne, représentant M.

C B, Yazid El Kihel et C Bensaid et Mme A B, représentés par Me Bouzid, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur

] et Madame [X] [G], co-gérants de la SARL BOULANGERIE PATISSERIE [X] Maître [T] La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Monsieur SOUTRA, Président Monsieur BESNARD

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01461 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYLW N° de minute : 155/26 ORDONNANCE Nous, Elsa BENSAÏD, Présidente de chambre à

Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Benzaïd, - et les conclusions de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : W 23-16.418 Demandeur(s) : la société Bensaid avocats Avocat(s) : Me Laurent Goldman Défendeur(s) : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, juge des référés, - les observations de Me Veauvy, représentant M. et Mme D, qui reprend les conclusions et moyens de

Le président du tribunal a désigné Mme Khéra Benzaïd, conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Belaïd Z..., Mohamed A..., Y... Z..., Lahcen A..., et Abdelmalek Z... ont été employés par M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique à laquelle le préfet de Lot-et-Garonne n’était ni présent ni représenté : - le rapport de Mme Benzaïd, - les observations de Me Abadel pour M.

des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 01 Juin 2023, enregistrée sous le n° 11-22-0105 Madame [C] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mikael BENSAID

Besnard exerce une activité de négoce d'habillement et de chaussures.

#Srl Bensider und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Rechtssache 50/84 R.

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine DAUMAS de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE

Vigneau, président, Mme Bessaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre. Enoncé du moyen 7.

Vigneau, président, Mme Bessaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre. 7.