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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01711_20231010
10 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2023, la SAS Berest accepte les désistements de la SARL BLD Waterdesign et de la commune de Chalampé.
soc
6137216ecd580146773f3b39
23 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cabinet Berthier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
2ème CH - Section 1
5fca78a8f62ee966728f350d
6 octobre 2020
SCOP LUR BERRI SAS LUR BERRI DISTRIBUTON SAS LUR BERRI HOLDING SAS LUR BERRI JARDINERIES SAS PRAVILAND Société UCAAB C/ SA SYNDEX Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1ère Chambre civile
69e1d8b2cdc6046d478a57a4
16 avril 2026
ARRET N° Organisme URSSAF DE PICARDIE C/ [E] Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me BEREZIG Me SIMON CJ/MEC/SB/DPC COUR
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100463
20 avril 2017
société Boubip) ; que plusieurs échéances de remboursement étant demeurées impayées, la société Crédit industriel et commercial (la banque), soutenant venir aux droits de la société Nancéienne Varin-Bernier
ADLC
ADLC:26-DCC-79
31 mars 2026
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bernis Trucks par le groupe Dubreuil
613723ddcd5801467740f303
26 novembre 2002
Fils auprès de la société Nancéienne Varin Bernier ; qu'il se déduisait de l'ensemble de ces constatations que M.
ADLC:23-DCC-22
26 janvier 2023
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Berrezai, Rance Automobile et Acd Location par le groupe Gemy
Pôle 5 - Chambre 15
69e9aac3cdc6046d473794e6
22 avril 2026
La SARL BOATING 210, la SARL BERI 210, la SA BERI 21, Madame [J] [Q] et Monsieur [O] [Q], appelants, contestent l'existence de présomptions de fraude.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00645
10 juillet 2018
A... au sein de la société Beweis ; que ce transfert n'a pas eu lieu et M.
Pôle 1 - Chambre 10
65449d7ec71a6a83181c8ede
2 novembre 2023
BERREBI ET ASSOCIES - Inscrite au RCS de ANTIBES sous le n° B 392 079 265 - Agissant poursuites et diligences de son représentant légal.
5ème Chambre (JU)
DTA_2402744_20251003
3 octobre 2025
A..., représentée par Me Beressi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1 500 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de
61372388cd5801467740b09a
4 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des Etablissements Bérier
61372128cd580146773f16f2
25 janvier 1990
domicilié à Domont (Vald'Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section commerce), au profit des Etablissements "TRANSPORTS BERNIER
ADLC:20-DCC-179
7 décembre 2020
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Ulis Automobile et Afterchoc par le groupe Bernier
ADLC:14-DCC-134
22 septembre 2014
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bernier Herblay par la société Vauban Automobile
ADLC:10-DCC-80
26 juillet 2010
relative à l'acquisition par le groupe PSA des éléments du fonds de commerce de la société Bernier Automobiles
ADLC:25-DCC-52
12 mars 2025
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Quatras par les sociétés Berrel et ITM Entreprises
69e9aacacdc6046d4737954d
Le 21 février 2025, Monsieur [X] [G], la SARL BERI 75, la SARL BERI 210, et la SA BERI 21, représentés par le même avocat, ont interjeté appel de l'ordonnance n°2/2025 du juge des libertés et de la détention
69fad808cdc6046d47c0c504
5 mai 2026
barreau de LAON APPELANT Organisme URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Laetitia BEREZIG
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