1ère chambre civile A ARRET DU 02 Novembre 2017 APPELANTE : SA SIRA [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Virginie BAUJARD, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Luc MANNEVAL

CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP JACQUET LIMONDIN - SCP GERIGNY & ASSOCIES - Me Marie MANDEVILLE

Sur le rapport de M.Samuel, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocats de SCV Les vignerons de Grimaud, les observations de la SCP Didier et

François Mandil, est un ressortissant français, né en 1978 et résidant à Pontarlier. Il est représenté devant la Cour par M e   R.   Schwerdorffer, avocat à Besançon.

de BORDEAUX ASSOCIATION MSA TUTELLES, prise en qualité de curateur de Mademoiselle X..., agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 9 rue Maleville

Maître Bernard CORRE, ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société MPI TRANSPORTS ISTIN, demeurant 6, rue Saint Marc, 29000 QUIMPER.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 La société MJS Partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Bernard

BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE VENETIE, prise en la personne de son représentant légal. 45, Avenue Georges Mandel 75116 PARIS Représentée par Me Christèle BARRAUD, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE

No 06/06969 AFFAIRE : Guy Bernard X... et autres C/ Claude Y...

[T] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bernard de FROMENT de la SELAS ADAMAS-AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0291 et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre RIQUIER

Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 10 Juin 2003, enregistré sous le no 99/ 02946 APPELANT : Monsieur Valentin X... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Alain MANVILLE

rendu le 13 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° RG : 12/08897 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP COURTAIGNE AVOCATS SCP BERNARD

rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, les observations de la SCP Bernard

C/ Me Bernard MEILLE - Mandataire de la S.A. PARFOND ...

DE TRAVAIL DE EURIWARE OUEST [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20140297 Ayant pour avocat plaidant Me Savine BERNARD

devant la cour composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE

Mourad ZD..., demeurant Tour Panoramique, appartement 4568, 10e étage, 54320 Maxeville, ès qualités d'ayant droit de AB... Said Ali BT..., épouse ZD..., 74 / de M.

2013 par le tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 12/00215 APPELANT Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et assisté par Me Bernard