Les requêtes ont été introduites par des ressortissants français, André Chain-Millet (requête n o 13850/09), Manuel et Claude Bazot (requête n o   14053/09), Claude et Andrée Giraud

OXFORD AUTOMOTIVE MECANISMES ET DECOUPAGE FIN Parc d'Activités la Clé Saint Pierre Rue du Maréchal De Lattre de Tassigny 78990 ELANCOURT représentée par Me Michèle MINET, avocat au barreau de PARIS

Ce mouvement, surnommé mouvement des «   sans papiers de Saint-Bernard   » était soutenu par de nombreuses associations de défense des droits de l’homme, dont certains militants décidèrent de

Belliard, Directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

en nom collectif, 9°/ à la société PJ 97438, société en nom collectif, 10°/ à la société Pinprenel 11, société en nom collectif, 11°/ à la société PJP 01, société en nom collectif, 12°/ à la société Bernard

La requérante n’était pas poursuivie pour avoir occupé illégalement l’église Saint-Bernard, mais pour avoir séjourné sur le territoire français dans des conditions irrégulières.

la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES SECTION ENCADREMENT N° RG : 13/02707 Copies exécutoires délivrées à : la SCP BERNARD

A2J "La Petite Brosse" 72110 BONNETABLE Maître Bernard Dl MARTINO, ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la Ste A2J 8 rue des Jacobins 72000 LE MANS Monsieur Roger Z...

Représentée par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assistée sur l'audience par Me Raphaël ABITBOL KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090

    Enfin, le sixième groupe s’en prit à la maison de Bernards Šķirmants.

poursuites et diligences de son représentant égal en cette qualité audit siège ayant son siège social siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François Deleforge, SCP François Deleforge-Bernard

sous l'enseigne thalasso n° 1, agissant en la personne de sa gérante, Mme [Y] [D], domiciliée en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET

Villeneuve-sur-Lot ; Gérard CHARLES, 13 route nationale (62130) Roellecourt ; Jean-Charles CHEUCLE, rue des Eclaireurs Partisans (95590) Presles ; Basile CHEVTCHENKO, 78 rue Josué Hofer (68200) Mulhouse ; Bernard

(Val de Marne), 66°/ de Monsieur Bernard B..., demeurant ... (Val de Marne), 67°/ de Monsieur Pierre YE..., demeurant ...

[L] [W] né le 05 septembre 1957 à [Localité 13] (59) [Adresse 1] [Localité 10] Et actuellement : [Adresse 5] (Israël) Représenté par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP HUVELIN & associés, avocat

au barreau de TARBES Monsieur [T] [S] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 16] (Alpes-Maritimes) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 13] Représenté et assisté de Maître BERNARD

social [Adresse 25] [Localité 29] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège assignée et n'ayant ps constitué avoué INTIMEE: SELARL MICHEL-MIROTE

représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul UHRY, plaidant pour la SCP UHRY et D'ORIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1060 INTIMÉS : - AÉROPORTS