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1 251 résultats pour « Berrebi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

5fca78a8f62ee966728f350d

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

SCOP LUR BERRI SAS LUR BERRI DISTRIBUTON SAS LUR BERRI HOLDING SAS LUR BERRI JARDINERIES SAS PRAVILAND Société UCAAB C/ SA SYNDEX Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-82

droit de la concurrence

3 juin 2016

3 juin 2016

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Bavig et Bertri par la société ITM Sud Ouest

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre civile

69e1d8b2cdc6046d478a57a4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ARRET N° Organisme URSSAF DE PICARDIE C/ [E] Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me BEREZIG Me SIMON CJ/MEC/SB/DPC COUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405809_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311482_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande formée le 31 mars 2023 tendant à la délivrance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100463

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

société Boubip) ; que plusieurs échéances de remboursement étant demeurées impayées, la société Crédit industriel et commercial (la banque), soutenant venir aux droits de la société Nancéienne Varin-Bernier

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f303

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Fils auprès de la société Nancéienne Varin Bernier ; qu'il se déduisait de l'ensemble de ces constatations que M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

665969463780990008865dbb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Laure BERREBI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

69e9aac3cdc6046d473794e6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La SARL BOATING 210, la SARL BERI 210, la SA BERI 21, Madame [J] [Q] et Monsieur [O] [Q], appelants, contestent l'existence de présomptions de fraude.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00645

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

A... au sein de la société Beweis ; que ce transfert n'a pas eu lieu et M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-79

droit de la concurrence

31 mars 2026

31 mars 2026

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bernis Trucks par le groupe Dubreuil

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515590_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour ; 2°)

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-22

droit de la concurrence

26 janvier 2023

26 janvier 2023

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Berrezai, Rance Automobile et Acd Location par le groupe Gemy

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372388cd5801467740b09a

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des Etablissements Bérier

Source officielle
CC

soc

61372128cd580146773f16f2

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

domicilié à Domont (Vald'Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section commerce), au profit des Etablissements "TRANSPORTS BERNIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e07176cdc6046d47692c88

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

toque : E0007 à DÉFENDERESSE Madame [M] [A] [B] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Ingrid BERREBI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

69e9aacacdc6046d4737954d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 21 février 2025, Monsieur [X] [G], la SARL BERI 75, la SARL BERI 210, et la SA BERI 21, représentés par le même avocat, ont interjeté appel de l'ordonnance n°2/2025 du juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69fad808cdc6046d47c0c504

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

barreau de LAON APPELANT Organisme URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Laetitia BEREZIG

Source officielle
CC

comm

61372424cd58014677412d4b

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

X... le Y... a présenté une offre d'achat portant sur une succursale, située 136, boulevard Berthier à Paris, de la société Félix Potin en liquidation judiciaire, pour le prix de 300 000 francs en vue

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e9c0

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat du GIE Shell de Berre, les conclusions de M.

Source officielle

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