CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
5fca78a8f62ee966728f350d
6 octobre 2020
SCOP LUR BERRI SAS LUR BERRI DISTRIBUTON SAS LUR BERRI HOLDING SAS LUR BERRI JARDINERIES SAS PRAVILAND Société UCAAB C/ SA SYNDEX Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ADLC
ADLC:16-DCC-82
3 juin 2016
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Bavig et Bertri par la société ITM Sud Ouest
1ère Chambre civile
69e1d8b2cdc6046d478a57a4
16 avril 2026
ARRET N° Organisme URSSAF DE PICARDIE C/ [E] Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me BEREZIG Me SIMON CJ/MEC/SB/DPC COUR
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2405809_20241119
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner
ORTA_2311482_20250411
11 avril 2025
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande formée le 31 mars 2023 tendant à la délivrance
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100463
20 avril 2017
société Boubip) ; que plusieurs échéances de remboursement étant demeurées impayées, la société Crédit industriel et commercial (la banque), soutenant venir aux droits de la société Nancéienne Varin-Bernier
soc
613723ddcd5801467740f303
26 novembre 2002
Fils auprès de la société Nancéienne Varin Bernier ; qu'il se déduisait de l'ensemble de ces constatations que M.
Chambre Premier Président
665969463780990008865dbb
11 janvier 2024
L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Laure BERREBI
Pôle 5 - Chambre 15
69e9aac3cdc6046d473794e6
22 avril 2026
La SARL BOATING 210, la SARL BERI 210, la SA BERI 21, Madame [J] [Q] et Monsieur [O] [Q], appelants, contestent l'existence de présomptions de fraude.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00645
10 juillet 2018
A... au sein de la société Beweis ; que ce transfert n'a pas eu lieu et M.
ADLC:26-DCC-79
31 mars 2026
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bernis Trucks par le groupe Dubreuil
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515590_20260227
27 février 2026
A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour ; 2°)
ADLC:23-DCC-22
26 janvier 2023
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Berrezai, Rance Automobile et Acd Location par le groupe Gemy
61372388cd5801467740b09a
4 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des Etablissements Bérier
61372128cd580146773f16f2
25 janvier 1990
domicilié à Domont (Vald'Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section commerce), au profit des Etablissements "TRANSPORTS BERNIER
Pôle 1 - Chambre 5
69e07176cdc6046d47692c88
15 avril 2026
toque : E0007 à DÉFENDERESSE Madame [M] [A] [B] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Ingrid BERREBI
69e9aacacdc6046d4737954d
Le 21 février 2025, Monsieur [X] [G], la SARL BERI 75, la SARL BERI 210, et la SA BERI 21, représentés par le même avocat, ont interjeté appel de l'ordonnance n°2/2025 du juge des libertés et de la détention
69fad808cdc6046d47c0c504
5 mai 2026
barreau de LAON APPELANT Organisme URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Laetitia BEREZIG
61372424cd58014677412d4b
18 février 2004
X... le Y... a présenté une offre d'achat portant sur une succursale, située 136, boulevard Berthier à Paris, de la société Félix Potin en liquidation judiciaire, pour le prix de 300 000 francs en vue
civ3
613723d2cd5801467740e9c0
27 mars 2002
Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat du GIE Shell de Berre, les conclusions de M.
Page 5 sur 63
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.