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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10735
20 septembre 2023
20 septembre 2023
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 La société Patrick Medard, Agnès Berton
Source officielleJAF2
69a96531cdc6046d47964a99
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée
Source officielleJAF2
6785849baaacbea0fe687065
13 janvier 2025
13 janvier 2025
par Monsieur Hervé BENETON et Madame Corinne COMAS Copie exécutoire délivrée à l’avocat du demandeur le : Copie exécutoire délivrée à l’avocat du défendeur le : Copie(s) délivrées le [Motifs de la
Source officielleJAF2
6785849caaacbea0fe687082
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée
Source officielleJAF2
6a1603bacdc6046d47079cd1
26 mai 2026
26 mai 2026
DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée
Source officielleJAF2
6a1603becdc6046d47079d3d
26 mai 2026
26 mai 2026
1987 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sarah FOUCHER, avocat au barreau de DIJON - 33 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 27 Avril 2026 tenue par Monsieur Hervé BENETON
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1984:129
28 mars 1984
28 mars 1984
#Officine fratelli Bertoli SpA mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Prisliste for stål - bøde.#Sag 8/83.
Source officielleJAF2
670d7e4dfd34b5f8838b5437
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée
Source officielleJAF2
670d7e4dfd34b5f8838b5441
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée
Source officielleJAF2
6a0ccbf2cdc6046d473c1d6e
18 mai 2026
18 mai 2026
(21), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mathilde ESPERANDIEU, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 20 Avril 2026 tenue par Monsieur Hervé BENETON
Source officielleVENTES
6894fa165418c246fd6a8de9
4 avril 2025
4 avril 2025
demeurant également [Adresse 4] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 19], domicile élu : chez Mme [T] [U], [Adresse 3] DEBITEUR SAISI non comparant En vertu d’un commandement de SCP MEDARD-BERTON-GUEDJ
Source officielleciv1
60794ce19ba5988459c475af
18 avril 2000
18 avril 2000
du Code civil ; Attendu que la SCI de Francheville a signé, le 23 mars 1963, un marché de travaux avec la société Danno Lamelle Colle, laquelle était en redressement judiciaire ; que la société Berton
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
60794c339ba5988459c44f49
7 juin 1989
7 juin 1989
véhicule terrestre à moteur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation d'un précédent arrêt, que le mineur Gérard X... circulant à bicyclette se blessa en heurtant une bétonnière
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210841
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Z... s'est blessé en déplaçant une bétonnière ainsi que cela résulte de la déclaration d'accident du travail qui précise : « Pour faire du rangement devant le hangar, le salarié a voulu soulever une bétonnière
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362161d7564000872deb6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[H] lors du chargement de la bétonnière.
Source officielleHAGUENAU Civil
6984886ecdc6046d4703e98c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
; Mme [E] le Le Greffier Maître Frédérique BERTANI de la SELARL BERTANI AVOCAT & CONSEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.
Source officielleJAF2
6785849baaacbea0fe687069
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée
Source officielleJAF2
6785849baaacbea0fe687071
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales,
Source officiellecomm
61372281cd580146773fdc77
24 octobre 1995
24 octobre 1995
Louis Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1 / de la société Berton Demangeau, dont le siège est ..., 2 /
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162f3bf24fee0dd3d006077
27 juin 2012
27 juin 2012
APPELANTS Monsieur [I] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Maître Edouard GOIRAND, avocat au barreau de Paris, Toque : K03 Ayant pour avocat plaidant Maître Dominique BERTON
Source officiellePage 5 sur 37