MARSEILLE DEFENDERESSE La société SOCIETE DE TRAVAUX ALPES MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son responsable légal représentée par Maître Frédéric BERGANT

AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur Dommages-Ouvrage, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

A..., - les observations de Me Bersat, représentant M. C..., qui reprend et développe les moyens présentés dans ses écritures, - les observations de M.

2216/2004 – Art. 10 – Registrierungssystem für Transaktionen, die Emissionszertifikate betreffen – Verschuldenshaftung – Weigerung der Kommission, Informationen zu gestohlenen Emissionszertifikaten bekannt

du 30 avril 2026 N° RG : 2026R00062 Madame [V] [D] née [G] Née le [Date naissance 1] 1978 Monsieur [E] [N] [D] Né le [Date naissance 2] 1878 Tous deux domiciliés : [Adresse 1] (Maître Frédéric BERGANT

(Lot-et-Garonne), 50°) Mme Christiane XV..., domiciliée Beyssac à Marmande (Lot-et-Garonne), 51°) Mme Elise U..., domiciliée ...

QUE D'AILLEURS IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE, COMME L'EXIGE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 4 MAI 1937, L'AVIS AU PUBLIC RELATIF A L'OUVERTURE DE L'ENQUETE A ETE AFFICHE A LA MAIRIE DE LA COMMUNE DE BEUSSENT

le 29 avril 1983, suivant acte contresigné pour accord par la société Traffort, la société Cofradel, également par l'intermédiaire de la société ACIM, a sous-concédé ladite occupation à la société Beynat

Marseille sous le n° 848 877 924 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Frédéric BERGANT

B... un certificat d’urbanisme opérationnel en vue de la division d’un terrain en un lot à bâtir avec reliquat bâti comprenant l’accès avenue de Belcante sur la parcelle cadastrée section C n°0234.

EVRARD de la SAS CABINET EVRARD ET MAUPETIT - BRENNUS AVOCATS, avocat au barreau de SENS à DEFENDEUR Madame [D] [O] veuve [L] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Thierry BEYRAND

Civile Cab. 1 N° RG 24/05194 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXTN Minute n° Copie exec. à : Me Mélina BEYSANG Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Mélina BEYSANG Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE

chambre, de Monsieur Serge TRASSOUDAINE et de Mme Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers ; qu'il a été précisé encore " A cette audience, Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport, Me BERSAT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, la société La maison du volet marseillais, représentée par Me Bergant, demande au tribunal, à titre principal, de condamner

Beaussant Lefèvre, M. [G] [K] a mis en vente un dessin, préalablement expertisé par M. [M] [S] qui l'a décrit ainsi dans le catalogue : « Lot 809.

teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean Marie X... de nationalité Française né le 16 Janvier 1974 à YSSANDON (19310) Profession : Menuisier,... 19190 BEYNAT

page-break-before:always; clear:both } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }     Communicated on 5 September 2014   SECOND SECTION Application no. 48219/11 Beyhan

BEYRAND, Président, M. PARIENTE, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges. Ayant désigné M.