I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Kantar

A, représenté par Me Kanza, demande au tribunal, statuant en application du I de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, 1°) statuant en application de l'article L. 441-

Me Kanza de la somme de 1 100 euros.

A E, représenté par Me Biangouo Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande indemnitaire ; 2°) de mettre à la charge de

A, représenté par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109601 du 27 janvier 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Kanza, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette émis le 21 septembre 2022 par l'Assistance

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Kazars

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Kazars

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Kazars

la Société KANRA PUBLISHING FRANCE SARL à verser à la Société KLEVERAGE la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER la Société KANRA PUBLISHING FRANCE SARL

X..., préposé de la société des transports Repetti assurée par la société de droit finlandais Kansa ; que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Biangouo-Ngniandziankanza, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2021 et le 6 juillet 2022, Mme C B épouse F, représentée par Me Biangouo Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal:

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2022, Mme A, représentée par Me Kanza, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2025, la selarl Atelier Bernard Biancotto Architecte déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Kanza, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

La société SET LUCIEN GEVAUX était assurée par la compagnie d'assurances KANSA, société de droit finlandais.