Délibéré après l'audience du 17 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

The domestic courts, based on the reasonable risk that the children would be subjected to birching, withdrew parts of child custody and ordered the applicants to hand over their youngest son, so that he

DU VERGER Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 15] Me Bichon REPUBLIQUE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.

modifiée, à défaut de contrôle effectif par l'ARDP ; que se fondant sur une consultation du professeur C..., qui conclut que le dispositif de la loi Bichet modifiée illustre un "abandon des prérogatives

It is further claimed that Ms Birsen Kaya was blindfolded, beaten, insulted, stripped naked, suspended by her arms and forced to remain standing.

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Pierre X..., demeurant Vizer Spindle Birchen Lane, Linfield Sussex (Angleterre) ; M.

Le magistrat désigné, Alexandre LOMBARD Le greffier, Sébastien BIRCKEL La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Bichon, 2 / de Mme Pierrette E..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON

[G] [Z] [Localité 3] Représenté par Me Olivier BICHET, avocat au barreau de PARIS, toque : B403 INTIMEE S.A.S.

A B, représenté par Me Bichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2024 par laquelle l'inspectrice du travail a accordé l'autorisation de licenciement de M.

Bruno A..., demeurant 40, place Bichon à Angers (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 23/00627 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMHA 50D c par le RPVA le à Me Olivier BICHON, Me Sabrina GUERIN - copie dossier - 2 copies service expertises

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.