D B, représentés par Me Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel la maire d'Oberhausbergen a procédé au retrait du numéro " 98A " de leur immeuble en le remplaçant

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe Bigard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Contrôle technique savernois, représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal

B A, représenté par la SELARL Berard Jemoli Burkatzki Bizzari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Morhange a prononcé à son encontre la sanction

- dire et juger que la société Meat Desoss, qui affectait ses salariés sur les sites du groupe Bigard, par biais d'un contrat de prestation avec la société Nordesosse, a un intérêt à agir.

par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE [H] [G] Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

La société Charabot a respecté les dispositions du contrat conclu avec la société Bigard.

il apparaît que ses dires sont crédibles, - des observations faites par l'expert psychologue qui souligne que si Philippe X... est innocent, "il est difficile de comprendre pourquoi il se réfugie bizarrement

se trouvant dans les locaux incendiés, qu'il n'avait pas acheté les marchandises qui auraient permis de confectionner le pain et les gâteaux le lendemain du sinistre, et qu'il avait eu une conduite bizarre

simplement présentées comme un "mensonge" entre guillemets, sur l'enterrement de deux cadavres auquel la partie civile aurait procédé dans un bois en 1974, et en les rapprochant de faits qualifiés de "bizarres

[D] et exerçant sous l'enseigne la Billarderie, exploite à Nancy un magasin qui vend des billards, des jeux de fléchettes et d'échec et des baby-foot.

fait injonction à la caisse régionale de crédit mutuel Centre-Est de communiquer un décompte précis faisant apparaître le montant global des sommes versées soit directement, soit indirectement par le biais

dans sa requête en exonération avoir réglé l'amende due au titre de l'infraction d'origine et en a fourni un justificatif, ne conteste pas l'existence de la première contravention mais soulève, par le biais

A..., représenté par la Selarl Burkatzki-Bizzarri (Me Burkatzki), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de

d'un billard dans l'établissement mais n'avoir pu déterminer s'il s'agissait du billard appartenant à Mme Martine Y... ; qu'il résulte des autres éléments du dossier qu'à cette date, il s'agissait du

Le 2 octobre 2012, la société BIGARD Cie Ltd a demandé la remise au rôle de l'affaire.

conservatoire et de l'avoir condamnée au paiement d'un rappel de salaires, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel ne pouvait assimiler la suppression du mandat avec la cessation de celui-ci par le biais

ainsi que M. et Mme Z... font grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué, alors, selon les pourvois, que le secret médical recouvre l identité des patients et s oppose à ce que l Administration, par le biais