X... n'était pas du tout la personne qu'il avait vu blesser Mme Y..., le Tribunal a dénaturé le procès verbal du 18 novembre 2001 de M.

d'indemnité soit faite dans le délai maximal de huit mois suivant l'accident, qu'elle a un caractère provisionnel lorsque, dans les trois mois, l'assureur n'a pas été informé de la consolidation du blessé

charges suffisantes contre Guy X... d'avoir a ANZIN, le 8 octobre 1993, commis des violences avec arme, ayant entraîné la mort de Mikaël A... sans intention de la donner; "aux motifs que Guy X... a blessé

pour maintenir Y... dans les liens de la prévention " ; " alors que dans les conclusions demeurées sans réponse, le demandeur faisait valoir que, s'il avait été conducteur, son visage aurait dû être blessé

ayant entraîné la perte d'un oeil pour la victime, Kamel Madaci, et ayant été commis à l'aide d'une arme ; "aux motifs qu'il ressort des débats et des pièces de la procédure que la victime a été blessée

conclusions qu'il était âgé de vingt ans de plus que son adversaire, lequel était, de surcroît, de bien plus forte corpulence et avait déjà eu des problèmes en raison de sa violence ; qu'avant de se blesser

le remboursement de frais d'hospitalisation non pris en charge par la Sécurité sociale en présence de l'arrêt précédent qui se fondait sur l'hypothèse d'une prise en charge à 100 % des soins de la blessée

d'essayer de mettre fin à la scène de violence, les deux personnes susvisées ont dû, toutes deux, intervenir à des moments différents de l'épisode ; qu'ainsi, Chantal Y..., ayant récupéré le tournevis, a blessé

Z... et A... qui disposaient d'un bateau et qui sont partis aussitôt au secours du blessé, il ne peut être considéré, à supposer que l'explication donnée par M.

réglementation routière, Georges X... a exposé les quatre personnes visées à la prévention à un risque immédiat et direct de mort ou de blessures graves, à preuve les trois autres personnes effectivement blessées

. ; - enfin, que Rachid Y... a effectivement été blessé d'un coup de couteau alors qu'il était à terre ; "qu'en conséquence, la preuve n'étant pas rapportée d'une maladresse, d'une imprudence, d'une

sans risque résultant de l'abstention fautive du préfet qui à l'occasion de manifestations précédentes ne l'aurait pas protégé suffisamment des agissements de tiers si bien qu'il avait lui-même été blessé

travail les séparaient ; "que Jérôme Y... a toujours contesté avoir donné un coup de pied ; "qu'il a maintenu ses dénégations devant le tribunal et la Cour en expliquant que Janick B... s'était blessé

responsabilité entre le prévenu et la victime après avoir constaté, dans ses motifs relatifs à l'action publique, que Georges X... avait tiré plusieurs coups de feu en direction de Joffrey Y... et blessé

véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, et a prononcé en conséquence des peines d'emprisonnement avec sursis et d'amende ainsi que l'annulation du permis de conduire ; "au motif que Nicole Y..., blessée

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., blessée dans un accident de la circulation, dont la société Transports Houdray

septembre 2020, ainsi que d'ordonner en tant que de besoin la mainlevée de la saisie-vente du 23 septembre 2020, alors « que l'article 7 de la loi 27 décembre 1923, relative à la suppléance des huissiers blessés

X..., blessé en 1984 dans un accident de la circulation, a subi alors des transfusions sanguines à la suite desquelles il a, selon un constat du 7 décembre 1988, été victime d'une contamination, par le

Y..., passager profane gravement blessé du fait de la survenance d'une vague plus importante que les autres, qui a soulevé l'avant du navire, faisant décoller le passager, lequel est retombé lourdement

. ; que, blessé, M. Y... a demandé à M.