à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Havre à sa demande de communication des documents suivants concernant l'Association des jardins ouvriers de Sanvic Bléville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Saint-Louis de Blatin, dont le siège

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2017, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre hospitalier spécialisé de Blain

A..., représenté par Me Blévin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le directeur adjoint des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

ATELIER L'ECHELLE anciennement dénommée SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS BLEVIN ET [C] PRYEN immatriculée sous le n° B 388 244 329, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

[T] [J] et Mme [E] [L] épouse [J] une société civile immobilière (SCI) dénommée Er Blenen.

des machines à laver qui fonctionnaient parfaitement au moment de l'expertise, contrairement aux constatations de l'arrêt, en raison de la seule présence, telle que relevée par l'expertise, de métal bleui

HOSPITALISÉ - Madame [V] [N] née le 23 Juillet 1985 à [Localité 2], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale, comparante en personne, assistée de Me Victorine BLIN

B, représenté par Me Blévin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 février

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation du syndicat de la copropriété située 31 boulevard Cote Blatin à Clermont-Ferrand doivent être rejetées.

Dans le cadre de cet appel d’offres, la société Blédina a remis une offre pour les lots n° 1 à 9 et 11 à 16.

Arrivée à Las Palmas aux Canaries, elle contacta Blessing.

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Bleton ouvrier qualifié au service de la société G.T.M. avait été victime le 10 juillet 1975 d'un accident du travail

pour la France 6-8, Bd Haussmann 75009 Paris représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour plaidant par la SELARL LE SOURD-DESFORGES, avocats au barreau de PARIS DEFENDERESSE : La Société BLEDINA

est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2021, la SCI Guaïta, représentée par la SELARL Bleines-Ferrari

B..., représenté par Me Blevin, demande au tribunal : 1°) « d’annuler la décision portant acceptation partielle à réclamation en date du 12 mai 2025 d’un montant de 127 877 euros, prise dans son ensemble

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces nouvelles enregistrées les 8 février 2023 et 9 février 2023, Mme B, représentée par Me Blevin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

rendu, est entaché de nullité" ; Attendu qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué que la cause a été appelée à l'audience du 28 novembre 1991 où siégeaient Mme Viangalli, président, Mme Z... et Mr Blin

Pour justifier de l'identité et du lien de filiation de l'enfant Eliph Blessing C à l'égard de M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de la Région de Blain