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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2406168_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A C, représenté par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304729_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire enregistrés le 10 avril et le 21 avril 2023, Mme C D, représentée A Me Boiardi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415891_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) MSCH Coordination, ayant son siège à Paris 12ème, représentée par Me Sylla Boiardi,
Source officielle5ème chambre
DTA_2514705_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
C..., représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603361_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représentée par Me Boiardi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2111152_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B A, représenté par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale
Source officielleTrib. de Commerce
69d7888ecdc6046d47a2532c
7 avril 2026
7 avril 2026
des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick BOCCARDI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0302DEC004105998
2 mars 1999
2 mars 1999
France du 26 septembre 1997, Recueil 1997-VI, p. 1971, § 34 ; El Boujaïdi c. France du 26 septembre 1997, Recueil 1997-VI, p. 1992, § 39).
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400333_20240226
26 février 2024
26 février 2024
C A, représenté par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines
Source officiellePrésident LE GARS
DTA_2101117_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 février 2021, 6 mai et 7 juin 2022, Mme C A représenté par Me Sylla Boiardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre _ juge unique
DTA_2410358_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représentée par Me Boiardi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de médiation du département de l’Essonne a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523313_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Mme A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Boiardi.
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 26 Octobre 2007c/Monsieur X
6253ca60bd3db21cbdd8adc0
5 mai 2008
5 mai 2008
Détenu à la maison d' arrêt de Caen, Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté de Maître BONARDI Agnès, avocat au barreau d' ORLEANS de la Selarl VERDIER & Associés, LE MINISTERE PUBLIC Appelant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2007685_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B A, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à ce Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 8 mars 2019, par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fddf
15 mars 1994
15 mars 1994
cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL BOUJAIDI
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01129_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er août et 27 septembre 2024, la société Fromagère de Sainte-Cécile, représentée par Me Bombardier, demande à la cour de rejeter la requête du ministre de
Source officielle1ère chambre
DTA_2205338_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
E C, représenté par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0328JUD003804597
28 mars 2000
28 mars 2000
ITALY [1] (Application no. 38045/97) JUDGMENT STRASBOURG 28 March 2000 In the case of Boccardi v
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202105_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, la société fromagère de Domfront, représentée par Me Bombardier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313009_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 2, 10 et 15 octobre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Boiardi, demande au juge des référés, statuant
Source officiellePage 5 sur 24