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489 résultats pour « Boris LABBE ARRÊT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01530

Cassation

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Poursuivi pour avoir exécuté des travaux consistant en l'édification d'un muret, d'un petit bâtiment en parpaings surmonté d'une toiture, recouvert de lattes de bois et d'un grand bâtiment constitué de

Source officielle

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CA

Chambre 1-4

66878c9605d6f7f678d48e46

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

APPELANTES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah LABI, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032420fc7400a7812263c7a

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 MARS 2018 (n°2018 - , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef9b

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

dans le cadre de la réglementation des labels ; que l'atelier pour l'emploi n'était ni en fait ni en droit un atelier protégé et n'était pas non plus titulaire du label ; que, dès lors, les documents commerciaux

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

69944916cdc6046d47ac5b8c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SOCIETE GENERALE (RCS de [Localité 1] n° 552 120 222), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Boris LABBÉ de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, DÉFENDEURS Monsieur

Source officielle
CC

cr

613725dbcd58014677421091

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd8580b

Appel

4 septembre 2001

4 septembre 2001

COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET RG:00/01417 Arrêt du 4 SEPTEMBRE 2001 Prononcé publiquement le 4 SEPTEMBRE 2001 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR

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CA

Chambre-1 civile et com.

697087c0cdc6046d47145119

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

ARRET N° du 22 avril 2025 R.G : 24/00956 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQE4 SAS SELIMA c/ 1) SARL LA SOLEFRA 2) SCP [P] 3) SELARL AJILINK- LABIS- [H]- [J] EN PRESENCE DU MINISTERE

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TJ

Chambre 1/Section 5

65aac6a10c777d3ec8e87404

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société DELIZY DIAMANTS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Caroline BORIS

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CC

soc

613720accd580146773ed449

Cassation

2 juin 1988

2 juin 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la SOCIETE CENTRALE D'IMPRESSION LYONNAISE (SCIL), dont le siège est ..., boîte postale n° 131 à Meyzieu

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100520

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour M.

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TA

3ème chambre

DTA_2000938_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

ainsi que de la création de secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) et de zones naturelles indicées à Moliets-et-Maâ, Messanges, Soustons, Seignosse, Soorts-Hossegor, Labenne et

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CA

Chambre 1-2

6961566acdc6046d47c61e90

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/9 Rôle N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGPA [D] [N] C/ Compagnie d'assurance MAAF

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CA

1ère chambre civile B

615e0e5ec25a97f0381f559c

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

CHEMINS DE FERS FRANCAIS C/ [E] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PAU-PYRENEES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6036931324767035be31a372

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Patrice LABEY, Président de chambre, chargé du rapport.

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CA

Chambre Commerciale

669b5309a3418ee2ae72d174

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SARL ARCOLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du :

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CA

4eme Chambre Section 1

63cb93919c02507c9078df29

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

1 *** ARRÊT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [T] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Claire DE LAAGE DE MEUX, avocat au barreau de TOULOUSE

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CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e51

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Ch. civile B ARRET No du 14 JANVIER 2015 R.

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CA

Chambre sociale

62e3791df18708e2e904b06e

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

JN/EL Numéro 22/02911 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/07/2022 Dossier : N° RG 19/01687 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIHF Nature affaire : A.T.M.P. : demande

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TJ

REFERES

68f950a1de0ebe408dac7a89

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par son syndic la S.A.S [Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Boris LABBÉ de la SELARL ARCOLE, avocats

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