Janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsieur Franck VERMEULEN ,Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge au Tribunal Judiciaire, assisté de Madame Clémence BOUTAUD

JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 13 Janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsieur Manuel CARIUS ,Juge au Tribunal Judiciaire assisté de Madame Clémence BOUTAUD

Statuant sur le pourvoi formé par : - MACHAT Rachid, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre Bouraoui

CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [B] [J] alias [V] [R] [F] né le 16/01/2001, en Iran assisté de Me Sonia BOUNDAOUI

plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [K] [Y] [M] SANCHEZ alias [D] [L] [B] née le 10 Février 1996 à [Localité 1] de nationalité Dominicaine assisté de Me Sonia BOUNDAOUI

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [Z] [E] [K] alias [V] [R] [L] né le le 15/08/1986 à [Localité 3] assisté de Me Sonia BOUNDAOUI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2022 et Mme B A, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Boundaoui, demande au tribunal

Adresse 1] représenté par Me Monique BONNABEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SCOP TECHNIQUE GESTION INFORMATIQUE - T.G.I., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle BOURDAUD

seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Catherine DESCAMPS, 1ere Vice-Présidente, présidente de la formation de jugement, Laurent DANTZLINGER et Valérie BOUDARD

seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Catherine DESCAMPS, 1ere Vice-Présidente, présidente de la formation de jugement, Laurent DANTZLINGER et Valérie BOUDARD

individuel sous l'enseigne Sos-Immat, [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Gabriel Denecker, avocat au barreau de Lille Madame [H] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Christophe Boudard

JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2025, présidé par Madame Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Clémence BOUTAUD

Audience publique du 07 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame Delphine BRUNEAU ,Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Clémence BOUTAUD

Franck VERMEULEN ,Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge au Tribunal Judiciaire assisté de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Synd. de copropriétaires

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2021, l'association Foire du Dauphiné-Romans représentée par Me Boulloud, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre

N° RG 21/01060 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYW2 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Bernard BOULLOUD

[K] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL2L NAC : 70B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Sabrina BOUAOU

Z..., Gérard A..., Jean A..., Y... et Boudaud et ayant trait à des compléments d'impôt sur le revenu mis à leur charge ; que compte tenu de la nature de l'impôt sur le revenu, le tribunal administratif

Jean Z..., Gérard Z..., Y..., Boudaud et Elineau et ayant trait à des compléments d'impôt sur le revenu mis à leur charge ; que compte tenu de la nature de l'impôt sur le revenu, le tribunal administratif