[U] a confié à la société Groupe Gilbert Moal (la société) le remplacement des menuiseries extérieures, l'isolation thermique des combles et boisseaux et la réfection de la toiture de sa maison. 2.

Z... d'avoir, comme son collègue Bouleau, quitté momentanément son poste de travail ; en effet, le banc de scie, sur lequel ils travaillaient, était immobilisé et, aux termes des déclarations de ce collègue

Bourdeau, vice-président, et Mme Patricia Hovine, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, en qualité d'assesseurs pour assister le président de la cour d'assises des majeurs du département de Seine

partie civile), avait eu le loisir de réfléchir dans le calme à ce qu'il allait faire, tandis que ce dernier affirmait dans son procès-verbal d'audition, celui-là même cité par l'arrêt attaqué, "je bouillais

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Monsieur [J] [H] [I] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2023 et 7 janvier 2024, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lécuyer et Associés

de les adresser au mandataire, les Mutuelles du Mans ; que Christian X..., entendu par le juge d'instruction (D. 62), a indiqué que les fonds remis par les client Chamlong, Baudet, Matheo, Salvet et Boireau

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté

conseil départemental de l'Aveyron à sa demande de copie, dans le cadre d'une expertise judiciaire opposant sa cliente à une autre société commerciale, des plans topographiques du site de Laroque-Bouillac

MONGE, Président de Chambre faisant fonction de Conseiller de la Mise en état, APPELANTE : Madame [Y] [K] née le 22 Janvier 1942 à [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Pierre BOISSEAU

est particulièrement sibyllin puisque son rédacteur prend l'identité de la victime et surréaliste comme rédigée après le crime sollicitant que son « âme » soit « sauvée » et de « pardonner » à ses « bourreaux

administratif, notamment les éléments relatifs à la saisine de la commission de réforme ; 2) les témoignages des personnes citées ; 3) le compte rendu de la réunion d'équipe de la crèche des hauts-bouleaux

ROUDET-BOISSEAU-LEROY-DEVAINE-BOURDEAU-MOLLE, avocat. Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile : Il est équitable de condamner M.

audience en application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, 3 ème alinéa, Jugement rendu à l'audience tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, * Nathalie BOURSEAU

: Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 16 Décembre 2022 APPELANTE : SAS APTAR FRANCE [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU

la Mise en état, Assisté de Elodie TISSERAUD, greffière, DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [X] [C] née le 22 Janvier 1942 à [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour avocat Me Pierre BOISSEAU

manifeste d'appréciation, alors que le commissaire-enquêteur avait émis un avis favorable à son classement en zone urbaine ; - ce classement est en contradiction avec la description du hameau du Boudreau

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Bouleaux France.

l’intégralité des demandes, fins et conclusions de la société BOILEAU D’HAUTE-ISLE ;Condamner la société BOILEAU D’HAUTE-ISLE à lui régler la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article

MONDIAL CAR 76 prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Olivier BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN, représentée par Me Anne-laure BOILEAU, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier