Par une nouvelle demande, enregistrée le 15 juin 2022, Me Boulais substituant Me Laynaud, sollicite du tribunal l'exécution du jugement susvisé.

du fond que, par un acte notarié du 3 avril 1996, la SARL Sunset Promotion a acquis la propriété, sur le territoire de la commune du Mont-Dore, d'un terrain formé de plusieurs lots de la section de Boulari

A B, représenté par Me Boulais, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 4 juin 2020 à son encontre par la direction régionale des finances publiques (DRFIP) de Bretagne et

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés, sous le n° 2202671, les 23 mai 2022 et 8 février 2024, Mme B G, représentée par Me Boulais, demande au tribunal : 1°) d'annuler

D C, représentés par Me Boulais, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 13 janvier 2020 par laquelle la maire de Rennes ne s'est pas opposée

de vente de 961 m2, dans le quartier de Normandie à Nouméa, cette ouverture étant concomitante de l'ouverture d'un magasin d'une surface de 953 m2, sous l'enseigne K-Gou, situé dans le quartier de Boulari

Boulais, demeurant ...

B, représenté par Me Boulais, demande à la cour : 1°) d'ordonner à la commune de Rennes de reconstituer sa carrière dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir

ACTION FRANCE C/ [E] copie exécutoire le 23 octobre 2024 à Me Bourahli Me Duponchelle EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS

François X..., viticulteur, demeurant au domaine de la Boulandière, Tourouzelle à Lézignan-Corbières (11200) ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES VITICULTEURS DES CRUS CORBIERES ET MINERVOIS et M.

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU et Maître CRUCIANI loco Maître BOURAHLI de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocats

B..., représenté par Me Boulais, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle le maire de Plouha a prononcé à son encontre une sanction

B C, représenté par Me Boulais, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de la commune

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, l'École nationale supérieure maritime (ENSM), représentée par Me Boulais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Emeric Boulais, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, le titre exécutoire émis le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine Y..., demeurant les Boulais à Laille (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 28 juillet 2021 et 3 octobre 2022, Mme A B, représentée Me Boulais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Numéro de recours: N° RG 19/05788 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZD3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [K] né le 11 Novembre 1984 à [Localité 4] (VAUCLUSE) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Samia BOURAHLI

A B, représenté par Me Boulais, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de la commune

A B, représenté par Me Boulahssi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le