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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517973_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représentée par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2411095_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., représentée par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512517_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., représentée par Me Boulestreau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507187_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 mars 2025 et le 27 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Boulestreau, demande à la juge des référés, saisie

Source officielle
TJ

C1 J.A.F DIVORCE

69f3d8b2cdc6046d47259eb3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2026 N°DOSSIER : N° RG 24/00623 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CW5S AFFAIRE : [I] / [M] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOULESTREAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510411_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Boulestreau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01390_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B, représenté par Me Boulestreau, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 12 février 2025 du premier vice-président du

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508225_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Matalon ; - les observations de Me Boulestreau, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517974_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, Mme B A , représentée par Me Boulestreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415665_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B..., représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle le préfet des

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2502682_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505451_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

C... épouse A..., représentée par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512710_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2421456_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

A B, représenté par Me Boulestreau, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412592_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

A D, représenté par Me Boulestreau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417530_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B A, représenté par Me Boulestreau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504441_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, Mme B A, représentée par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408856_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408859_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

C B, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2418287_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B C, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 décembre 2024 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

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