des pièces produites que l'administration fiscale avait retenu en 2007 un déficit foncier de 10.700 euros et que les taxes foncières appelées démontraient qu'ils possédaient des logements vacants à Bourbonne-les-Bains

d'évaluation ; qu'en retenant que les commissaires à la scission ont conclu que s'agissant d'une opération de restructuration interne, les deux sociétés étant des filiales de la société Immobilière Bourdon

" (pièce 12) ; que la facture relative aux travaux effectués à Bourbon - Marlotte (77) est adressée à M. et Mme Z...

, les sociétés de droit luxembourgeois Jaccard Holdings et Bourbon services Luxembourg, la société de droit portugais Bourbon Offshore Interoil Shipping Navegacao LDA ainsi que la succursale française

qu'elle exploitait, alors, selon le moyen, "que l'activité de la centrale de traitement et de commercialisation des matériaux alluvionnaires, activité de concassage, devant être exercée dans la région de Roques-sur-Garonne

le 5 juillet 2024 ; - le rapport présenté ; Après avoir entendu Monsieur Bourdais le 9 juillet, Rend l’avis suivant : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labo photo de Bourbon, société à responsabilité limitée, en la personne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bourdon Albarit Borel Frical de son désistement

réalisée le même jour (arrêt, p. 10, § 3 à 5) puis que, « par décision du 25 août 2023, Mme Vanderputten, [procureur européen délégué en charge de l'affaire] a pris une décision déléguant à Mme Popescu-Boulin

réalisée le même jour (arrêt, p. 9, § 4 à 6) puis que, « par décision du 24 août 2023, Mme Vanderputten, [procureur européen délégué en charge de l'affaire] a pris une décision déléguant à Mme Popescu-Boulin

[W] ou Mme [C], afin de rechercher la preuve de fraudes commises par les sociétés Bourbon, Bourbon Offshore, Bourbon Offshore Surf, les sociétés de droit luxembourgeois Jaccar Holdings et Bourbon services

2002 ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 avril 2002), que, par décret du 9 décembre 1975, a été créée la réserve naturelle de Roque-Haute

L... était associé et gérant de la société civile immobilière Cap Bourbon, propriétaire à [...], de deux immeubles locatifs, l'un situé au [...

Offshore Surf (la société Bourbon), a chaviré en rade de [Localité 1] (Congo) et s'est posé sur le lit de la mer à douze mètres de profondeur ; que pour tenter de sauver le navire et éviter un accident

procédures fiscales, autorisé l'administration fiscale à procéder à des visites et des saisies dans des locaux et dépendances sis à Marseille, susceptibles d'être occupés notamment par les sociétés Bourbon

qu'à l'audience en chambre du conseil du 13 avril 2021, ont été entendus « Madame Fritsch, présidente, en son rapport ; Maître Labrousse, avocat de [F] [O], requérant, en ses observations ; Maître Bourdon

1 Délibération n° 2024-78 du 23 avril 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Mehdi Mahammedi-Bouzina LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

X... en qualité de veilleur de nuit de l'hôtel Kyriad situé à Roques-sur-Garonne, puis, à partir du 1er septembre 2008, par la société Motel de Voiville, également dirigée par M.

Bernard Y..., demeurant ... à Roques-sur-Garonne (Haute-Garonne), 2 / M.

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