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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2215562_20221018
18 octobre 2022
A B, représenté par Me Bouzekri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
8e Section - MESD
DTA_2315775_20230707
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Bouzekri, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2226072_20221221
21 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Schotten, - et les observations de Me Bouzekri, avocate commise d'office, représentant M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2302159_20230321
21 mars 2023
E B, représenté par Me Boukersi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 29 janvier 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français,
Pôle 1 - Chambre 11
62f34a3e82b27805d4d3c112
9 août 2022
algérienne se disant être né à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Roman Sangue, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Myriam Boukersi
62f34a3f82b27805d4d3c12a
en Poular) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'YONNE représenté par Me Myriam Boukersi
62f5ed7b6cb05105d4b7e635
11 août 2022
de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Myriam Boukersi
Reconduite à la frontière
DTA_2205578_20220803
3 août 2022
E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et sollicite l'aide juridictionnelle provisoire ; - les observations de Me Boukersi, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222960_20221220
20 décembre 2022
B A, représenté par Me Boukersi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 4 octobre 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
civ1
61372273cd580146773fd255
16 mai 1995
X..., radiologue, qui avait confié la défense de ses intérêts à la SCP d'avocats Y... de Gaspard, Touboul et Cohen dans un litige l'opposant au centre hospitalier Jean Bouveri, a conclu avec cette SCP
6785fda7e1c1941b1ee980cf
11 janvier 2025
le 15 avril 1996 en Lybie, de nationalité tunisienne Se disant à l'audience se nommer [E] [S] et être né à [Localité 2], RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Mariem Bouzekri
6785fda7e1c1941b1ee980d5
[F] [E] né le 10 mai 1975 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Mariem Bouzekri, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
DTA_2400666_20240116
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Bouzekri, avocat commis d'office représentant Mme B assistée d'un interprète
DTA_2400299_20240116
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Bouzekri, avocat commis d'office représentant Mme B, assistée d'un interprète
DTA_2315773_20230707
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Bouzekri, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.
18e Chambre
6162b8d8efb73d2e55750f80
17 janvier 2013
ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2013 N° 2013/45 Rôle N° 10/07497 [E] [O] C/ SA SAPA PROFILES PUGET Grosse délivrée le : à : - Me Lionnel BOUERI
6162dd04cadecb9ef7c7e18b
4 octobre 2011
SOLS PROPRES Grosse délivrée le : à : Me Lionnel BOUERI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Ariane FAVRE D'ECHALLENS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Cour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a90d
18 janvier 2007
ALI né le 19 mai 1972 à BOUERNI BAMBAO (Comores) demeurant : ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Maître Edouard Y..., avocat au barreau de
9ème chambre (J.U)
DTA_2302901_20230615
15 juin 2023
A B, représenté par Me Boukersi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
ORTA_2326361_20240116
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Boueri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet
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