grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait débouté la SCI Etienne de Bresse de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la SCI Étienne de Bresse reproche aux sociétés du

garantie la société Mutuelle générale française accident, devenue la compagnie les mutuelles du Mans, assureur de la société Cockerill, et a soulevé l'irrecevabilité de cette action pour non respect du bref

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Circuit de Bresse, la condamne à payer à l'association Vigilance nature environnement Bresse-Revermont la somme

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1°/ de la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED),

Claude X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 19 octobre 1998 par le président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation

Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Brema Beauté, demeurant ...

causes, de l'étendue et de la gravité du vice qu'au vu du rapport d'expertise, a décidé que ceux-ci, qui avaient assigné la société Weser trois mois après le dépôt de ce rapport, avaient agi dans un bref

grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que ses absences pour maladie, médicalement attestées, ont été ponctuelles et brèves

sursis probatoire n'ayant alors à être mis à l'éxécution, la première incarcération qui suit étant du 5 décembre 1997, laquelle donnera lieu à une condamnation du tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse

Code électoral, se déclarer d'office incompétent sur une question qu'il estimait préjudicielle, alors qu'il aurait dû renvoyer les parties à se pourvoir en désignant le tribunal compétent et fixer un bref

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque régionale d'escompte et de dépôts - BRED -, dont le siège est

[U] [J], domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° R 22-20.894 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société BRED

en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Bred banque populaire (Bred), de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat

Mustapha X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section commerce), au profit de la société Base de Reyrieux, société anonyme

10 % des parts, lui-même détenant le reste; que, sur demande de Marijan Y..., le maire de Bras-Panon donnait instructions pour que les travaux réalisés par l'entreprise Y... soient réglés à la SCI Céline

irrecevables leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déclarant irrecevables les demandes de la société Castells et des compagnies Axa et La Minerve pour n'avoir pas été engagées dans le bref

à titre professionnel, à l'inhalation de l'amiante ; qu'en affirmant néanmoins que pouvait être substituée à la notion d'exposition habituelle celle, non prévue par le législateur, d'expositions brèves

laboratoires, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section A), au profit de la Banque régionale d'escompte et de dépôt (BRED

du vendeur à son obligation de délivrance d'une chose conforme aux stipulations contractuelles exclut l'application des règles relatives à la garantie des vices cachés, notamment celles concernant le bref