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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301246_20231116
16 novembre 2023
Nicolet, président-rapporteur, - les observations de Me Brey, représentant le requérant, - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de la Côte-d'Or.
1ère chambre
DTA_2301471_20231130
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Brey, représentant M.
DTA_2301472_20231130
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Brey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet
CH 2 JU
DTA_2301640_20231109
9 novembre 2023
D A, représenté par Me Brey, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or
DTA_2504909_20260511
11 mai 2026
C..., - et les observations de Me Brey, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
CH 3 JU
DTA_2401834_20240702
2 juillet 2024
A, - et les observations de Me Brey, représentant M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402887_20250218
18 février 2025
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Brey, pour le compte du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2403021_20250617
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zancanaro, - les observations de Me Brey, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2403494_20251030
30 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les observations de Me Si Hassen, substituant Me Brey, représentant Mme A....
DTA_2403775_20250710
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Brey, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel la préfète de la Nièvre
BLACHER Sébastien
DTA_2300182_20230405
5 avril 2023
Blacher, magistrat désigné, - et les observations de Me Brey, représentant Mme B A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00783_20250326
26 mars 2025
B, représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de solliciter la communication des documents qui ont fondé l'avis du collège des médecins de l'OFII et son entier dossier ; 2°)
DTA_2202663_20221124
24 novembre 2022
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme H, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Brey.
CH 1 JU
DTA_2401042_20240530
30 mai 2024
A E représenté par Me Brey demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé
DTA_2302738_20240219
19 février 2024
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C épouse A, au préfet de l'Yonne et à Me Brey. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
3ème chambre
DTA_2201989_20221117
17 novembre 2022
G, - les observations de Me Brey représentant Mme F et Me Ioannidou représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2403063_20260414
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët ; - les observations de Me Ben Hadj Younes, substituant Me Brey, représentant M. C....
DTA_2502659_20260423
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B..., - les observations de Me Brey, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2500400_20250604
4 juin 2025
D, - les observations de Me Brey, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302979_20231130
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme D C, représentée par Me Brey, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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