Jean M..., M. Jacques N..., M. Philippe O..., M. Christian P..., M. Claude Q..., Mme Anne-Marie R..., M. Jean-Marie S..., M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Christian D..., 2°/ Madame Brigitte D..., née G..., demeurant ensemble ... (

, avocat au barreau de LIMOGES, ET : Marie Brigitte X..., demeurant ...-49150 CLEFS NON COMPARANTE MONSIEUR le DIRECTEUR du CENTRE HOSPITALIER du PAYS EYGURANDE à MONESTIER-MERLINES (19)

Jean-Pierre, - Y... Abdelkader, - Z...

Jean-Paul, - 1... André, - 2... Patrick, - 3... 4... Reine, - 5... Jeannette, épouse 6..., - 7... Claude, - 8... Brigitte, épouse 7..., - 9... Gilbert, - 10...

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 septembre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Brigitte Y..., des chefs de suppression

Jean-Claude X..., domicilié ...

Francis Y..., à MM. et Mmes Henri F..., Alain H..., Pascal T..., Michel M..., Pierre C..., Roger K..., Jacki X..., Robert A..., Michel D..., Alex E..., Jean-Louis J..., Christine L..., Christine N...,

Jean Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 11 février 1998, qui, dans l'information suivie contre Brigitte Y... pour usage de faux et contre

(Portugal), 3°/ de Mme Brigitte T...

Jean-Pierre Y.... Par acte authentique dressé le même jour par le même notaire, M.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mai 2011), que Josephus X...et Marguerite Y..., décédés les 1/ 11/ 81 et 5/ 9/ 91 ont eu deux enfants, Jean-Michel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Brigitte Q..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Madeleine XA

Nouat, demeurant ..., 22 / de Mme Katy S..., demeurant ..., 23 / de Mme Jeannine T..., demeurant ..., 24 / de Mme Jocelyne U..., demeurant ..., 25 / de Mme Martine V..., demeurant 1, Rond-Point

dernière à 80 000 francs ; que sur le préjudice économique il résulte des pièces produites que Jean X... né le 4 juin 1948, directeur de société, percevait un salaire annuel de 240 000 francs ; que Brigitte

PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE prise en la personne du Président de son directoire [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Elisabeth JEANNOT - SCP BAYARD Avocats, avocat au barreau de Paris

Jean-François XV..., M. Serge XH..., M. Serge XN..., M. Michel XD..., M. L..., M. N..., M. Alain Q..., M. Louis J..., M. XA... BEL, M. Jean-Claude XQ..., M.

Jean-Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2003, qui, après condamnation de Brigitte Y... du chef de banqueroute, a déclaré

née le 02 Avril 1963 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42150 LA RICAMARIE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Décembre 2014 par le tribunal de grande instance de VERSAILLES N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 13/09125 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jennifer JEANNOT