Comparante, assistée de Maître MAURY Alain, avocat au barreau de PARIS X...Anjila Née le 08 mars 1980 à NEW DELHI (INDE) Fille de X...Vinod et de SAIGAL Ranyoo De nationalité française, mariée

redressement judiciaire des sociétés Savem, Distrifuel, Petrol oil distribution, GL Market, GL Distribution et GL Autos, défendeur à la cassation ; En présence de Mme Lutgarde X..., demeurant à Saint-Maur

) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte

attaquée a autorisé les visites et saisies sollicitées ; "aux motifs que Christian Y..., contrôleur des Impôts en poste à la direction des services fiscaux des Hauts-de- Seine sud, en résidence à la brigade

attaquée a autorisé les visites et saisies sollicitées ; "aux motifs que Christian Y..., contrôleur des Impôts en poste à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine sud, en résidence à la brigade

attaquée a autorisé les visites et saisies sollicitées ; "aux motifs que Christian Y..., contrôleur des Impôts en poste à la direction des services fiscaux des Hauts-de- Seine sud, en résidence à la brigade

[J] et de Mme [H], elle se présentait aussi à la brigade des mineurs de Toulon, arguant de faits nouveaux, et insistant pour que les enfants soient entendus ; que ces démarches ne visaient pas nommément

.-83300 DRAGUIGNAN représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Florence REY MORABITO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Brigitte S...épouse R...

SISCO Madame Annie Z... ... 94460 VALENTON Madame Chantal Z... ... 94450 LIMEIL BREVANNES Monsieur Bruno Z... ... 91300 MASSY Madame Corinne Z... épouse A... ... 94100 ST MAUR

.-59493 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Brigitte DE FOUCHER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon

née le 16 Mai 1951 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 07320 MARS représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de la SCP CORNILLON-CHALENDAR, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

S.D. et M lle Y.D. sont des ressortissants français, nés respectivement en 1948, 1944, 1980 et 1984 et résidant à Saint ‑ Maur ‑ des ‑ Fossés.

Cogifer TF ; "aux motifs que sont annexés à la requête les documents suivants : (...) procès-verbal de déclaration et de communication de documents, dressé par Dominique X..., commissaire à la brigade

F ; il a quitté l'équipe de la brigade mobile à onze heures ; - un corps-morts est un dispositif de mouillage composé d'une installation d'ancrage qui est au fond de l'eau, matérialisé par une masse

assistée de la SEP BASTIAN MANCIET ET ASSOCIES (Me Marc MANCIET) (avocats au barreau de PARIS, toque : W02) INTIMES Maître Michel Z... ... 75018 PARIS Maître Gilles A... ... 94100 SAINT MAUR

De Nigris De Maria Sebastiano Bénévent 03/10/2018   900 Double violation 300     7609/03 26/02/2001 Pietro Pascale 04/03/1930 décédé le 26/08/2006   Héritiers : Giocondo Pascale Mauro

, lesquelles se sont révélées supérieures au moins disant de 4 %, 2,4 % et 4,8 % ; - deux marchés du syndicat intercommunal de Mauron, lesquelles se sont révélées supérieures au moins disant de 17,2 %

I..., demeurant 25, rueodot de Mauroy à Paris 9ème, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan des quatre-vingt-quinze sociétés ci-dessus, 3/ Mme Brigitte H..., liquidateur, demeurant ..

né le 23 Novembre 1962 à SAINT MAUR DES FOSSES (94) demeurant ...-98800 NOUMEA représenté par Me Valérie LUCAS INTIMÉ LA BANQUE DE NOUVELLE-CALEDONIE-BNC, prise en la personne de son représentant

AQUAPRO IDF 9 rue Georges Besse 78330 FONTENAY LE FLEURY représentée par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS - #A0372 Société BOUYGUES BATIMENT