Elise Brigitte Monsieur CELINAIN Grégoire ZB... Madame CHRISTOPHE Justine ZA... Monsieur XB... Alain René Monsieur XB... Jean-Luc Jérôme Madame XD... épouse FELER Jean XJ...

France, 4°/ de Mme Brigitte D..., en qualité de représentant des créanciers de la société l'X..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Jack XP..., demeurant ..., 45 / Mme Brigitte XQ..., demeurant ..., 46 / Mme Nathalie XQ..., demeurant ..., 47 / Mlle Welly XR..., demeurant ..., 48 / Mme Corinne XS..., demeurant ..., 49

mais... que c'est à bon droit... que les premiers juges ont rejeté ce moyen ; qu'en effet, il résulte d'un rapport régulièrement établi le 8 novembre 1982 par plusieurs fonctionnaires de police de la brigade

BU..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Belleteste Diffusion, dont le siège est place Victor Hugo à Saint-Omer (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 20

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Primus, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

situé 1, rue du Bruch 67170 BRUMATH Immatriculée au rcs de Strasbourg sous le numéro 449 062 330 Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocate au barreau de PARIS, toque B 515 Assistée de Me Victor

représenté par Me Bernard DE LAMY C/ Brigitte Z... épouse Y...

C/ Me Brigitte Y...- Mandataire judiciaire de S. A. S. MATRAX TRAITEMENTS ...

du dossier 002276 vestiaire : 620 plaidant par Maître Michel SIMONET de la SELARL ISGE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0038 Société SPIE SCGPM Ayant son siège 10, Rue Victor

Paul C..., sénateur, demeurant à Droizy 02210 , Mme Brigitte D..., sénateur, demeurant ... d'Eylau à Paris 75116 , M. Max E..., sénateur, demeurant à Abbeville 80100 , M.

Doumer 92500 RUEIL MALMAISON non comparante, non représentée AGS CGEA D'ILE DE FRANCE 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Maître FOLLEN, avocat substituant maître

tribunal judiciaire de Foix, composé conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard BONZOM, Magistrat honoraire, Président , Monsieur Gilles BRIANT

de proximité de Vico et à ce qu'il soit enjoint à l'administration de mettre fin à son détachement pour emploi à la brigade de Penta-Di-Casinca et de le rétablir, rétroactivement, si nécessaire, dans

constaté des rayures sur sa voiture ; il a remis aux enquêteurs devis des travaux de remise en état nécessaires s'élevant à 481,03 euros ; le même jour, vers 13 heures 35, les gendarmes de la même brigade

  Claut Vitto Pordenone 03/10/2018   6 500   300   25946/03 24/07/2003 Vincenzo Mercuri 10/01/1947 Claut Vitto Pordenone 03/10/2018   2 600 Double violation 300   25947/03

20, rue Hippolyte Foucault 72000 LE MANS représentée par maître PAVET, avocat substituant maître PAPIN-ROUJAS, avocat au barreau du MANS et encore : AGS CGEA DE LEVALLOIS PERRET 130 rue Victor