.- FORGET J.L., avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) et par Me André BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) Maître [R] [M] [Adresse 6] Représenté par Me Jean-luc FORGET de la

Y... par la responsable juridique d'Inchcape Automobile que, loin de bénéficier de l'assistance juridique "lointaine" de celle-ci, comme tente de la faire admettre le prévenu, Bruno Y... a vu en réalité

[Adresse 2] [Localité 5] Le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Caroline CHICLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL

publique, devant Sylvie BONNIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Marie BRUNEL

Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

La SCP Bruneel a procédé, le 12 février 2016, à la requête de [N] [F], à une nouvelle signification de l'ordonnance avec sa traduction et la déclaration précitée.

Brunot Z..., demeurant rue du Bois roux au Ployron, Maignelay-Montigny (Oise), 3°/ M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 octobre 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2200605, présentée par les sociétés Baudin Châteauneuf, Eau Air Système et Hydraco Process,

Si l'inspecteur du travail a autorisé le 25 juillet 2018 l'entreprise Transports Bruneel à licencier M.

de recherches infructueuses, était nulle pour avoir été délivrée à une adresse erronée dès lors qu'il avait été assigné au 73, ... à Brunoy, alors que sa véritable adresse était 73, ... à Boussy Saint-Antoine

préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de procéder

A, de Me Brunière représentant la commune de Gignac-la-Nerthe, et de M. A.

Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après prorogation de la date du délibéré initialement prévue

Condamner la Société LOU PASTA, la Société [Adresse 12], la Société SEUNSEP, la Société TORINO, la Société BUNNY exerçant l’enseigne « ZAZA », la Société SIGIS RESTUARATION exerçant sous l’enseigne « BRUNHILS

B... précisait avoir vu Bruno X... donner deux coups de poing violents à Eric Y... qui était aussitôt tombé à terre ; que Jonathan C..., ancien stagiaire de Bruno X..., avait vu celui-ci frapper violemment

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 2 mars 2000 qui pour emploi de salariés sans respecter les règles relatives au repos hebdomadaire l'a condamné à deux amendes