Bruno B..., en ces termes pour les plus explicites : « Je tiens à t'informer d'une discussion que j'ai eue la semaine dernière avec Mme Dominique Y...... ...

informatisé Adonis interne à la direction générale des Impôts ; n° 6-4 relative à l'interrogation du fichier Ficoba ; nos 6-7 et 6-8 relatives à la consultation du fichier Meddi, fichier informatique

Bruno A, demeurant ... ; M.

Bruno X..., notaire associé de la SCP Jacques X... et autres, vendu le fonds dit " Château de Madrid ", libre de toutes servitudes de droit privé, à la société Empain Graham, laquelle, après avoir obtenu

C / Bruno B...

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

du contenu des mails, traces de mails, fichiers ou traces de fichiers ou de tous documents y compris ceux supprimés, que pour autant qu'ils concernent, d'une part les relations entre la société ALEO INDUSTRIE

de deux actes authentiques : l'attestation immobilière du 4 juin 2008 publiée au Fichier Immobilier le 28 juillet 2008 de BASTIA, Volume 2008 P no 6039, et l'acte de partage en date du 4 juin 2008 qui

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Sophie BELLON Monsieur Reynald LEROY Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Ministère

changement d'injecteur et d'une courroie de distribution d'une RI I, sur les soupapes, allumage et culbuteurs d'une R5 ou sur un changement de moteur de R20 ; nonobstant l'absence de comptabilité ou de fichier

Par ailleurs, l' action a été régulièrement publiée au fichier des hypothèques de DINAN , de sorte qu 'aucune irrecevabilité ne saurait être retenue de ce fait.

Bruno X... et Mme Marie-Joëlle Y...se sont mariés le 25 juillet 1992 ; que le juge aux affaires familiales, saisi le 9 avril 2004, a prononcé par jugement du 14 octobre 2010 le divorce aux torts exclusifs

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2023. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M.

Il résulte de l'instruction et notamment de la copie du fichier national des étrangers daté du 25 octobre 2022, qu'un tel titre n'a été délivré à M. C que le 12 septembre 2022.

Il résulte de l'instruction et notamment de la copie du fichier national des étrangers daté du 25 octobre 2022, qu'un tel titre n'a été délivré à Mme B que le 6 septembre 2022.

le fichier, les établissements et organismes de crédit doivent conserver des preuves de la consultation du fichier, de son motif et de son résultat, sur un support durable.