Sept mois après la signature de l'acte de cession, la société LA VIRGULE DORÉE n'a pas procédé au transfert du contrat de crédit-bail mobilier auprès de BPCE LEASE.

Bruno - Y...

13 de la loi du 29 juillet 1881, 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale et de motifs

Composition du tribunal : * Madame Isabelle DELYON, Présidente, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Madame Muriel DAVILLERD, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les

montant du chiffre d'affaires et au nombre de salariés, il doit être fait application de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 641-2 du Code de commerce ; PAR CES MOTIFS

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2000, qui a condamné le premier, pour acquisition illicite de stupéfiants, à 4 mois d'emprisonnement et

, manque de base légale, vice de forme ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Bruno X... pour recel de malfaiteurs ; "aux motifs qu'une tentative de vol à main armée a été

l'estimation de ce patrimoine est sans lien avec l'évaluation de la prestation compensatoire ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a, par refus d'application, violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS

[E] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Alain CLAUDOT, Madame Sylvie BOUILLET, Juges.

Bruno X... au titre de leur préjudice moral, à voir M.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive, l'a condamné à 2 mois

Par jugement rendu le 23 juin 2010, le tribunal de commerce de Paris a: - débouté la société GROUPE BRUNO MATIN de ses demandes, - condamné la société GROUPE BRUNO MATIN à payer au CREDIT LYONNAIS la

Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 25 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment pour escroquerie, a annulé l'ordonnance

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de Bruno X... ; "aux motifs, qu'en ce qui concerne la régularité de la détention

L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno

L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno

L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno

L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno

DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MEUNERIE ET DES INDUSTRIES CEREALIERES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 juillet 1995, qui, après relaxe de Bruno

qu'une enquête concernant Albert Z..., détenteur de cassettes pornographiques permettait d'identifier Bruno A... comme distributeur de cassettes vidéo pédophiliques ; que Bruno A... a mis en cause Daniel