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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

6633da35c0d3e3fe99d177b8

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [I] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01034 - N° Portalis 352J-W-B7I-C327Z

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6824e03ab351f8463a00c0f1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [O] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00994 - N° Portalis

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

659c4bff5882b39b2e739de2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [X] [M] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05083 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EBQ

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453610.20220317

Admin. suprême

17 mars 2022

17 mars 2022

J M et Mme D M ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de les décharger de la somme de 2 122 euros correspondant à un solde de taxe d'aménagement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e331facdc6046d47a9a82e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

; CONDAMNE la SAS 95 DEGRES au paiement à la SAS BACKLINE de la somme de 2000€ au titre de la résistance abusive ; CONDAMNE la SAS 95 DEGRES au paiement de la somme de 500€ au titre de l'article 700

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09c2bcdc6046d476d6262

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00692

Cassation

19 juin 2012

19 juin 2012

Bruno A... a adressé le 17/ 03/ 2003 à Alain Z... le courrier électronique suivant : " Nous avons rencontré avec Bruno (X...) Laurent B...

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6824e03bb351f8463a00c124

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [R] [L] Madame [W] [N] épouse [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6824e041b351f8463a00c28b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [U] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08574 - N° Portalis

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6824e047b351f8463a00c3b8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [N] [L] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00095 - N

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8814c

Appel

9 février 2006

9 février 2006

. : 04/07197 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement du solde du compte bancaire APPELANT : Monsieur Bruno X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603264130efdeb98f050f649

Appel

13 février 2018

13 février 2018

Bruno BLANC, président et par Mme Marine BRUNIE, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CC

civ1

6137242fcd5801467741351f

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

Bruno Z..., ont fait pratiquer, à concurrence des sommes que celui-ci leur devait, une saisie-conservatoire entre les mains de M.

Source officielle
TJ

JCP

6a0b8636cdc6046d471fc87f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En l’espèce, il apparaît que la locataire a repris le versement intégral du loyer avant l’audience, des sommes étant versées depuis le mois de janvier 2026.

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd72

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

avait remis le 15 octobre 1994 et qui mentionnait explicitement que la société Pizza Bruno employait M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1904202_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

périodes de référence des trop versés de solde détaillées dans l'état de décompte qui lui a été adressé ne correspondent pas aux dates de versement de ces sommes qu'elle aurait perçues.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c01f

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

OR BRUN Emmanuel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907de

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Y... d'une somme de 924. 000 F CFP, une fois les travaux achevés, contrôlés er réceptionnés, - condamné solidairement Donat X... et Bruno Y... à payer à madame C... et monsieur A... : * la somme de 1.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c7acdc6046d47d178c1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110447

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Du 1er août 2007, lendemain de l'ordonnance de non-conciliation, à février 2010, date du terme, Bruno Y... a remboursé la somme totale de 12.936,30 € au titre du prêt Eligible, ainsi qu'il ressort de ses

Source officielle

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