CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

581 résultats pour « Buljaic »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre

DTA_2203093_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

C A, représenté par Me Bulajic, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 26 janvier 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2114329_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106202_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2316299_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320040_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401979_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal, saisi sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre les mesures

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416330_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., représenté par Bulajic, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2413427_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A... épouse C..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308010_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

A B, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05039_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

de l'article 26.3 du règlement intérieur de la BULAC. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213595_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 7 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311022_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal d'annuler l'arrêté notifié le 13 août 2023 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2114764_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

B A, représentée par Me Dragana Bulajic demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision en date du 18 octobre 2021 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507060_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite du préfet du Val-de-Marne refusant de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « membre de la famille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605774_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 février 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504286_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504287_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301682_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande de regroupement familial concernant son épouse

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01783_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

A B, représentés par Me Bulajic, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401977_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B..., représenté par Me Bulajic, a été invité, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d’un mois, le maintien

Source officielle

Page 5 sur 30

← PrécédentSuivant →