AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_2203093_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
C A, représenté par Me Bulajic, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 26 janvier 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle4ème chambre
DTA_2114329_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement
Source officielle9ème chambre
DTA_2106202_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2316299_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320040_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielle9ème chambre
DTA_2401979_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal, saisi sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre les mesures
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416330_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Bulajic, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle11ème Chambre
DTA_2413427_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... épouse C..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308010_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05039_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
de l'article 26.3 du règlement intérieur de la BULAC. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213595_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 7 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311022_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal d'annuler l'arrêté notifié le 13 août 2023 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2114764_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
B A, représentée par Me Dragana Bulajic demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision en date du 18 octobre 2021 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507060_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite du préfet du Val-de-Marne refusant de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « membre de la famille
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605774_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 février 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504286_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504287_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301682_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande de regroupement familial concernant son épouse
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01783_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B, représentés par Me Bulajic, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2401977_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B..., représenté par Me Bulajic, a été invité, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d’un mois, le maintien
Source officiellePage 5 sur 30