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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722cecd58014677401b1d
18 février 1997
général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Rennes (2e chambre civile), au profit de la société Buro-Société
soc
61372386cd5801467740af20
12 octobre 2000
Thierry M..., tous domiciliés au siège de la société à responsabilité limitée GMP - Groupe Marseille participation, chemin de la Houssoye, 62870 Buire-le-Sec, 14 / de Mme Christine C..., domiciliée
CHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb22abc72c5727a02db
3 juillet 2025
la société Ideal Buro aux dépens de première instance et d'appel.
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca26
8 novembre 2007
ORION BURO 8 avenue du Maréchal Joffre 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal Madame Mireille Y... ... 75009 PARIS 09 Monsieur Christian Z... ... 14000 CAEN représentés
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100921
20 septembre 2012
Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Eurofitness a fait opposition à l'ordonnance du 10 juillet 2010 l'ayant condamnée à payer à la société Kister Buro
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301251_20251027
27 octobre 2025
A..., représentés par Me Buors, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Plogoff à les indemniser des préjudices subis en raison des fautes commises par cette collectivité dans la délivrance
ORTA_2003840_20220912
12 septembre 2022
A D, représentés par Me Buors, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme n° CUb-029-197-20-00013 du 14 février 2020 par lequel le maire de la commune de Plouhinec a certifié que
ECLI:FR:CCASS:2019:C110234
10 avril 2019
Les statuts de la société BURO 22 ont été rédigés le 27 octobre 2008, soit pendant le délai d'un mois de préavis.
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00149
2 février 2010
(les cessionnaires) l'ensemble des titres composant le capital de la société Orion Buro, société holding de la société Hôtel de Paris Courseulles (société SHPC) ; qu'un prix provisoire a été fixé, à partir
Chambre 4-6
63d4cca092a57405de3315d0
27 janvier 2023
INFO-BURO Représentant : Me [J], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M.
ORTA_2404061_20250526
26 mai 2025
D F et Mme B C, représentés par Me Buors, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Plovan a accordé à M.
ORTA_2001275_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2020, la SCI de Keriguel 1, représentée par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2019262-0003 du 19 septembre
4ème Chambre
DTA_2001650_20230609
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril 2020 et 28 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022512957
19 juillet 2010
Marc-Elie A, demeurant ... ; la SOCIETE BUHR FERRIER A, MM.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10596
2 juillet 2025
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 JUILLET 2025 La société Info buro
6253cdafbd3db21cbdd94232
25 octobre 2018
le Jugement du tribunal de commerce D'ORLÉANS en date du 28 mars 2017 (RG 17/1302) PARTIES EN CAUSE APPELANT : Maître Jean-Paul Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS LA CENTRALE BURO
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31777
22 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31777 Pourvoi n° : X 23-23.756 Demanderesses : La société Single Buoy Moorings Inc La société SBM France Sas Représentées
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301395
22 novembre 2011
société Fugro aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Fugro à payer à la société Machat et compagnie et à la STTPAM la somme globale de 2 500 euros, à la société Buhr
ORTA_2403888_20250818
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, la SCI Mesenge, représentée par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 029 247 24 00026 du 4 juin 2024
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2404796_20251229
29 décembre 2025
A..., représentée par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites des 15 février et 14 mars 2024 par lesquelles le président du conseil départemental de la Seine-Seine-Denis
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