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1 509 résultats pour « Buors »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722cecd58014677401b1d

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Rennes (2e chambre civile), au profit de la société Buro-Société

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740af20

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Thierry M..., tous domiciliés au siège de la société à responsabilité limitée GMP - Groupe Marseille participation, chemin de la Houssoye, 62870 Buire-le-Sec, 14 / de Mme Christine C..., domiciliée

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

686dfcb22abc72c5727a02db

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la société Ideal Buro aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca26

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

ORION BURO 8 avenue du Maréchal Joffre 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal Madame Mireille Y... ... 75009 PARIS 09 Monsieur Christian Z... ... 14000 CAEN représentés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100921

Cassation

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Eurofitness a fait opposition à l'ordonnance du 10 juillet 2010 l'ayant condamnée à payer à la société Kister Buro

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301251_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A..., représentés par Me Buors, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Plogoff à les indemniser des préjudices subis en raison des fautes commises par cette collectivité dans la délivrance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2003840_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

A D, représentés par Me Buors, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme n° CUb-029-197-20-00013 du 14 février 2020 par lequel le maire de la commune de Plouhinec a certifié que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110234

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Les statuts de la société BURO 22 ont été rédigés le 27 octobre 2008, soit pendant le délai d'un mois de préavis.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00149

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

(les cessionnaires) l'ensemble des titres composant le capital de la société Orion Buro, société holding de la société Hôtel de Paris Courseulles (société SHPC) ; qu'un prix provisoire a été fixé, à partir

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63d4cca092a57405de3315d0

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

INFO-BURO Représentant : Me [J], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404061_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

D F et Mme B C, représentés par Me Buors, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Plovan a accordé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2001275_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2020, la SCI de Keriguel 1, représentée par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2019262-0003 du 19 septembre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001650_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril 2020 et 28 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512957

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

Marc-Elie A, demeurant ... ; la SOCIETE BUHR FERRIER A, MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10596

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 JUILLET 2025 La société Info buro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94232

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

le Jugement du tribunal de commerce D'ORLÉANS en date du 28 mars 2017 (RG 17/1302) PARTIES EN CAUSE APPELANT : Maître Jean-Paul Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS LA CENTRALE BURO

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31777

Cassation

22 décembre 2023

22 décembre 2023

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31777 Pourvoi n° : X 23-23.756 Demanderesses : La société Single Buoy Moorings Inc La société SBM France Sas Représentées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301395

Cassation

22 novembre 2011

22 novembre 2011

société Fugro aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Fugro à payer à la société Machat et compagnie et à la STTPAM la somme globale de 2 500 euros, à la société Buhr

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403888_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, la SCI Mesenge, représentée par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 029 247 24 00026 du 4 juin 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2404796_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A..., représentée par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites des 15 février et 14 mars 2024 par lesquelles le président du conseil départemental de la Seine-Seine-Denis

Source officielle

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