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9 911 résultats pour « Burtez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éesc/Farid B

61372635cd58014677423c68

Cassation

7 août 2002

7 août 2002

violent porté sur la victime à terre, nécessairement par A... ou par Frédéric X..., qui paradoxalement nient tous deux sans accuser l'autre ; que la Cour estime tout particulièrement que C... a été en butte

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67189475d8ceca1cd7018e52

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

LA SOCIÉTÉ ESPACE CREATION, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL02410_20220325

Admin. Appel

25 mars 2022

25 mars 2022

R et Mme F D épouse I, représentés par la SCP Berenger, Blanc, Burtez-Doucede et Associés, déclarent se désister purement et simplement de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110310_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

D C, représenté par la SCP Berenger - Blanc - Burtez - Doucede et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal en date du 22 août 2021 par lequel la maire de la commune de Marseille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2005000_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B A, représenté par Me Burtez-Doucede et Me Reboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Marseille a refusé de lui délivrer un permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107675_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, la SCI Cravert, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68f28afae97b8c18299585fb

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [I] [P] épouse [R] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300125_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

J H et Mme A E, représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2022 par lequel la maire de la commune de Marseille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204778_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

C F et Mme A F, représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Marseille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2008965_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2020, et un mémoire en réplique enregistré le 3 juin 2021, la SARL Les Romarins, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2101026_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

B C, représenté par la SCP Berenger-Blanc-Burtez et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune d'Aubagne, de non opposition à déclaration préalable, en date du 23 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108454_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 28 septembre 2021, le 30 décembre 2021 et le 4 février 2022, Mme B A, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f84d9abb6262fe014af

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 18 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 19/10926 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W257 AFFAIRE :Mme [U] [I] ( Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209004_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 octobre 2022 et le 18 novembre 2022, la SARL Sogimed, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210822_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B A, représenté par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2022 par lequel la maire de la commune de Marseille a délivré à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204692_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B et Mme C A, représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 013055 21 00776 P0 délivré le 24 janvier 2022 par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01919_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

F..., représenté par la SCP Berenger-Blanc-Burtez Doucède et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 21 mai 2025 en tant qu’il n’a pas prononcé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01617_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

B, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 avril 2022 du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002399_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

F A et Mme H G épouse A, représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 04219 A0024 en date du 23 septembre 2019 par lequel le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203892_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, la SAS Mellone Immobilier, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez Doucede et associés, conclut à titre principal au rejet de la requête,

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

CABINET BERENGER BLANC BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES

SIREN 324042787GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

Modification survenue sur l'administration, le capital.

02/04/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CABINET BERENGER BLANC BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES

SIREN 324042787GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Modification survenue sur l'administration.

08/03/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CABINET BERENGER BLANC BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES

SIREN 324042787GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Modification survenue sur le capital.

02/02/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CABINET BERENGER BLANC BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES

SIREN 324042787GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Modification survenue sur l'administration, le capital.

19/02/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CABINET BERENGER BLANC BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES

SIREN 324042787GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Modification survenue sur l'administration, le capital.

10/03/2022

Voir →