B, représenté par Me Zabad Bustani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Rhône a ordonné la récupération d'un indu de prime

B A, représenté par Me Zabad-Bustani, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

B..., représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2026 de la préfète de l'Isère l’assignant à résidence ; 2°) de l’admettre provisoirement à l'aide

C... épouse D..., représentée par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours formé contre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2025, Mme B A C, représentée par Me Zabad-Bustani, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Hungary Sándor BURÁNY 1956 Tímea SZABÓ 1976 Bence TORDAI 1981 Tamás MELLÁR 1954 Olivio KOCSIS-CAKE 1980 Balázs TÓTH T.

B A, représenté par Me Zabad-Bustani demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 27 février 2025 par laquelle le préfet

B C, représenté par Me Zabad Bustani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif formé contre la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, Mme A D épouse E, représentée par Me Zabad Bustani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2021 par

B A, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 2 mars 2021 par laquelle le préfet

D C, représenté par Me Zabad Bustani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif formé contre la décision

C D, représenté par Me Lana Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel la préfète

C, représenté par Me Zabad-Bustani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 21 janvier 2025 ; 2°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire, à titre principal, de lui délivrer un

Francis Z..., gérant de la SARL Relais de La Thur, RN 66 à Fellering (68470), Mme Pascale C..., gérant de la SARL Au Pêcheur, RN 66 à Bussang (88540) et M.

B A, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Case name Lodged on Applicant Year of Birth Place of Residence Nationality Represented by 1. 1161/21 Blažová v. the Czech Republic 17/12/2020 Denisa BLAŽOVÁ 1991 Bučany Slovak Dávid KRÁTKY 2. 13473/21

30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE L'ADMINISTRATION A ESTIME QUE LE SIEUR Y..., QUI EXPLOITE A EPOISSES COTE D'OR UNE ENTREPRISE DE PLOMBERIE AINSI QU'UN COMMERCE DE DROGUERIE ET UN DEPOT DE GAZ BUTANE

(JACQUES), QUI JOUAIT AVEC UNE BOITE DE JEU DENOMMEE "PLASTIQUE 2.000 JUNIOR", A ETE BLESSE AU VISAGE PAR L'EXPLOSION D'UNE AMPOULE EN VERRE CONTENANT UN PRODUIT CHIMIQUE DIT BUTANOX OU TRIGONOX QUI FAISAIT

VOITURE PERSONNELLE DU LIEU DE SON TRAVAIL A SON DOMICILE, S'ETAIT ARRETE EN COURS DE ROUTE EN VUE DE TRAVERSER A PIED LA VOIE PUBLIQUE POUR ALLER ACHETER DANS UNE QUINCAILLERIE, UNE BOUTEILLE DE GAZ BUTANE

1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Union des industries chimiques, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, le Comité français du butane