Pour contester la décision attaquée, la société Vlastrid Food fait valoir, en premier lieu, qu'elle a simplement repris un établissement, déjà dénommé " Bulot Bulot ", existant avant la date du 30 septembre

Pour contester la décision attaquée, la société Vlastrid Food fait valoir, en premier lieu, qu'elle a simplement repris un établissement, déjà dénommé " Bulot Bulot ", existant avant la date du 30 septembre

Pour contester la décision attaquée, la société Vlastrid Food fait valoir, en premier lieu, qu'elle a simplement repris un établissement, déjà dénommé " Bulot Bulot ", existant avant la date du 30 septembre

BUTEL, greffier de chambre M. et Mme [B] sont proprietaires d'une maison d'habitation située 12, route de Pibrac à Cornebarrieu ; ils ont pour voisin immediat M.

BUTEL, greffier de chambre.

BUTEL, greffier de chambre. FAITS M. et Mme [T] étaient propriétaires d'un bien situé [Adresse 1] ayant fait l'objet d'une procédure de saisie-immobilière.

BUTEL ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

PAILLE, GARRO, MIGLIOLI, GIUNGHIGLIA, CAMILLA, MEIFFRET, COLOMBANI, TAPOUL, GRASSO, PIFFARETTI, DALMASSO, MARCHEVAL, CAVALIERE, RAFFALI, JUAN ET CLAIRICI ET MMES DE E..., RAYMOND, PASQUIER, RENOUX, BUSSELET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Entreprise Perrin et Ligne, représentée par la SELAS Fidal, Me Bastide-Butelot

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse 8].

A a déposé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en vue du détachement d'un lot de 1 000 m2 pour l'édification d'une habitation sur la parcelle cadastrée B n° 143 située au lieu-dit Butot

ouvert au Crédit Agricole du Calvados, et contenant des numéraires (pièce n° 1-10) " ; qu'il résulte des discordances constatées entre les quantités livrées et les quantités facturées d'huîtres et de bulots

BUTEL, greffier de chambre EXPOSÉ DU LITIGE.

BUTEL ARRET : - DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.

BUTEL ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 8 février 2007) que Mme X... a été engagée le 21 juillet 1974 en qualité de secrétaire par la société Déménagements Bulot

PHILIPPE, JEAN-MARCEL, MAURICE, MIS AU MONDE LE 25 DECEMBRE 1958 ET RECONNU PAR LA DEMOISELLE Y..., ACTUELLEMENT EPOUSE BURLOT-AIRAUD, ALORS QUE, LA MERE AYANT FONDE SON ACTION SUR LES DISPOSITIONS DE