procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations développées en défense ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

______ Odech Pourvoi n° : J 24-18.918 Demandeur(s) : la société Omnis restauration Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Butard-Enescot

Philippe Maître, agissant en qualité : de représentant des créanciers au redressement judiciaire de : - la société Etablissements Bach, - la société Bailly, - la société Bugaud, - la société

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/04827 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

 » ou « ZAC St Martin » ou « Equipement de quartier à Saint Martin » ; 8) les documents financiers ou administratifs correspondants à l'aliénation de la voirie publique entre la chaussée de la rue Bugeaud

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00082 du 17 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Djikpa, conseiller référendaire rapporteur, M.

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 octobre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Brun, conseiller référendaire rapporteur, M.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00088 du 17 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

à l’indemniser des préjudices qu’il estime avoir subis à la suite du retard dans la mise en œuvre du concours de la force publique pour procéder à l’expulsion des occupants du logement situé 27 rue Bugeaud

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 octobre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Brun, conseiller référendaire rapporteur, M.

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 octobre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Brun, conseiller référendaire rapporteur, M.

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Vernimmen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrée le 18 mars 2021, le 14 avril 2022 et le 18 mai 2022, le syndicat des copropriétaires du 31-37 avenue Bugeaud et 68-70 rue des Belle

Burbaud, commissaire aux comptes de la société Y..., précisément la non-dénonciation de faits délictueux de 1977 à 1979 ; que pour ce délit, le système comptable utilisé depuis longtemps à la société Y

A B, représenté par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal d'annuler le compte-rendu de son entretien professionnel pour l'année 2020, établi le 24 mars 2021.

[M] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 juillet 2021 par la cour d'appel de Metz ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général recueilli

Gmbh et Bulthaup France Sarl de payer les cotisations afférentes à l'emploi d'un certain nombre de salariés ou assimilés du 1er mai 1977 au 31 octobre 1978 en ce qui concerne la première desdites sociétés