APPELANTES SCI JAUSIERS VACANCES 1 poursuites et diligences de sa gérante la SARL REGIVAL elle même prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est 15 rue Beauvau 13001

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Madame Joëlle TORMOS, conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller

: Le 23 décembre 1997, la société Besson Chaussures a confié à la société Bel la gérance d'un fonds de commerce sis à Saint Germain du Puy (Cher) selon contrat de gérant-mandataire renouvelé à plusieurs

née le 01 Novembre 1970 à SAINT GERMAIN EN LAYE (78) demeurant ...

EXPRO, JCP DU HAVRE du 28 Mai 2020 APPELANTE : Madame [H] [M] épouse [U] née le 31 Janvier 1971 à MARSEILLE 3 rue Victor Deschamps 76210 BOLBEC représentée par Me Cecile PAUL de la SCP BEN

SECTION 2 ARRÊT DU 01/09/2011 No MINUTE : No RG : 10/08868 Jugement (No 10/09182) rendu le 29 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/VV APPELANTE Madame Muriel Aline Germaine

[O] en qualité de gérant de FGIH, ainsi qu'aux quatre associés Mme [R], M. [L], M. [M] et M. [H].

MENAFINANCE Société LA BANQUE POSTALE Etablissement public SIP PARIS CENTRE Etablissement public DRFIP IDF ET PARIS DEMANDEUR Monsieur [R] [W] BREITENRAIN STRASSE 59 30130 BERN SUISSE représenté par Me Cécile

Hubert X... et ses enfants, Anne-Sophie, Cécile et Jérôme X...

APPELANTS Madame Christine Germaine X... épouse Y... née le 31 Janvier 1960 à CANNES, demeurant...

barreau de Draguignan Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile

du 14/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIME : Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] représentépar Me Cécile

Bruno Ronald Germain X... né le 22 Juin 1964 à NOUMEA (98800) demeurant ...-98800 NOUMEA Représenté par la SELARL ROGER, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Josée Ambroisine Y...

Terrasson au Chambon Feugerolles (Loire), 104°/ Madame Antoinette YL..., demeurant ..., 105°/ Madame Henriette R..., demeurant rue de la Libération à Saint-Marcellin (Loire), 106°/ Madame Cécile

ravalement et la rénovation de façades le carrelage et la mosaïque ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile

N° 22/02328) APPELANTE : Madame [M] [B] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] (99) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Cécile MADELINE de la SELARL EDEN AVOCATS, avocat au

HOME SOLUTION ENERGIE RCS de Bobigny 810 415 943 [Adresse 2] [Localité 6] représentée et assistée par Me Cécile HUNAULT-CHEDRU de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN S.A

faisant l'objet de soins) née le 01/04/2000 à [Localité 5] demeurant SDC Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 3] psychiatrie et neurosciences site [4] comparante en personne, assistée de Me Cécile

Représentée par Mme Cécile Z..., Inspectrice des douanes en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2018, en audience publique