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325 résultats pour « Cécilia MOTA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 2

62c67bfbca9bf26379030752

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ : M.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c992d33109fd079ab9e7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JEX CIVIL Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de : Cécile LASFARGUES, Vice présidente,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300318_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 27 février 2023, la CPAM du Var intervenant pour la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Cécile Vergeloni, après avoir rappelé les faits et la procédure, indique que

Source officielle
TJ

Référés civils

687154e2d395d6ba9f2a0cc7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la STAL TP, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Laure-cécile

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0129DEC000897202

Admin. suprême

29 janvier 2008

29 janvier 2008

  11208/02) out of the Court’s list of cases, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Cecylia Krasicka, is a Polish national who was born in 1928 and lives in Warsaw.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65b2b581fd6229a4e58a5a7d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Dans le contrat de prêt « Helvet Immo », le franc suisse est la monnaie de compte et l’euro la monnaie de paiement.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406829_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, le syndicat mixte Tisseo Collectivités SMTCAT et la Société de la Mobilité de l’Agglomération Toulousaine, représenté par Me Mocaer, conclut au rejet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb59cfa0e98837cfc27681

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1a7312cdc6046d477483cd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Philippe ALLARD, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Cécile MORILLON.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cdb89538338ecdcd21

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Maître Bruno THORRIGNAC, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSES La société MMA IARD SA Assureur de : - la société SERCLIM - la société ALPHACLIMAT - la société BARCOMETAL - la société MOTA

Source officielle
TJ

REFERES

67fd80ede85d0474bddbd8df

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05121 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOKR DEMANDERESSE : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES de la RESIDENCE [Adresse 2] n° AG4-692-620 représenté par son syndic l’agence MOTTE

Source officielle
CE

3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034076425

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69ef16e6cdc6046d47af845f

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

FOSSE, SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, conseiller de la mise en état de

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

68f92dadde0ebe408daa16ad

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MJ2 ORDONNANCE du 02 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Octobre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66158666db5098996d5ad098

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Le comportement de Madame [L] [M], demanderesse à l’indemnisation, doit s’apprécier indépendamment de celui du conducteur de la moto BMW ; les discussions sur le positionnement de la moto sur sa voie et

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037599947

Admin. suprême

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6984b404cdc6046d470b4da2

T. Judiciaire

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[S] ne s’applique qu’en cas de discordance entre la monnaie de remboursement et la monnaie des revenus dès lors que cette situation génère un risque de change en cas de dépréciation importante de la monnaie

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000008253345

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

pour l'outre-mer, notamment son article 62 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Auditeur, - les conclusions de Mlle Célia

Source officielle
CC

civ1

6137268ecd580146774267ea

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Cécile Z..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

653b58b8502b828318c4e290

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître D'ALTON-BIROUSTE substituant Maître Blandine CACHELOU, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Cécile

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