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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
66bc487da5822c82a7cbdfb1
13 août 2024
13 août 2024
Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
6707700b81e733ee26982d85
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MENUISERIE CATTET COUVERTURES CHARPENTES ZINGUERIE Sise [Adresse 10] Représentée par Me Laurent HAENNIG de la SELARL SELARL AJURISS, avocat au barreau de BELFORT APPELANTE ET : Monsieur
Source officielle1ère Chambre
650d2ff971dfcd8318200c1d
8 août 2023
8 août 2023
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 16 mai 2023 N° RG 21/00648 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELRK S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BELFORT
Source officielle1ère Chambre
643f8865ad85da04f53a3aba
18 avril 2023
18 avril 2023
, avocat plaidant, Représentée par Me Elodie DE ALMEIDA de la SELARL OXO AVOCATS, avocat au barreau de BELFORT, avocat postulant S.C.P.
Source officielle1ère Chambre
650d2ffd71dfcd8318200c25
8 août 2023
8 août 2023
SIBA RCS de Belfort n°501 145 437 sise [Adresse 4] Représentée par Me Vincent BESANCON de la SELARL AVOCATS DSOB, avocat au barreau de BELFORT Représentée par Me Agnès PEROT de la SELARL AVOX, avocat
Source officielle1ère Chambre
66bc487ba5822c82a7cbdf9f
13 août 2024
13 août 2024
EXPRO, JCP DE BELFORT Code affaire : 39H - Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts COMPOSITION DE LA COUR : M.
Source officielle1ère Chambre
66bc487aa5822c82a7cbdf95
13 août 2024
13 août 2024
Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats Mme Fabienne Arnoux lors du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
696a185ccdc6046d4782149b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Société REMA TIP TOP HOLDING GMBH, société de droit allemand [Adresse 4] [Localité 8] - ALLEMAGNE Représentées par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assistées de Me Cédric
Source officielle1ère Chambre
66b5b1011eb0145eaea82eb8
8 août 2024
8 août 2024
prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [W] [J], domicilié en cette qualité audit siège sise [Adresse 3] DEMANDEURS Représentés par Me Elodie DE ALMEIDA, avocat au barreau de BELFORT
Source officiellePremier président
66b5b1021eb0145eaea82ec4
8 août 2024
8 août 2024
prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [Z] [K], domicilié en cette qualité audit siège sise [Adresse 3] DEMANDEURS Représentés par Me Elodie DE ALMEIDA, avocat au barreau de BELFORT
Source officielle1ère Chambre
6892e425bf535a2d228f9686
5 août 2025
5 août 2025
Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10404
16 octobre 2019
16 octobre 2019
S... ne pouvait se livrer aux activités des sociétés qu'il cédait dans les quatre départements de la Côte d'Or, du Doubs, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, de sorte que la limitation géographique
Source officielle1ère Chambre
67f60410ebd7282443856884
8 avril 2025
8 avril 2025
Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6538b34c7ffc2c8318edfeab
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Maitre Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE ET : INTIMES S.A.S. [6] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Brigitte BEAUMONT
Source officielle1ère Chambre
650d303071dfcd8318200caf
5 septembre 2023
5 septembre 2023
prestation de services EURL CAPEL BRUNO C/ [C] [X], [O] [H] PARTIES EN CAUSE : EURL CAPEL BRUNO prise en la personne de son gérant en exercice Sise [Adresse 5] - [Localité 4] RCS de belfort
Source officielle1ère Chambre
65b0b9a88d0ccf000877e46b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Cédric SAUNIER et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
64cc950b0fec5dd96933f908
1 août 2023
1 août 2023
LE PETIT COQUELICOT Sise [Adresse 2] N° de RCS 507 701 175 Représentée par Me Pierre-Etienne MAILLARD, avocat au barreau de BELFORT INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats
Source officielle2ème Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366c2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
APPELANTS : Monsieur [YM] [WS] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 38] [Adresse 13] [Localité 14] Ayant pour avocat postulant Me Anne-Marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat
Source officielle1ère Chambre
65a8d151e12c85000874ae1f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
la SELARL BPS, avocat au barreau de BESANCON, avocat plaidant SAS TYREX FINANCE agissant poursuites et diligences de son président en exercice Sise [Adresse 6] - [Localité 4] Inscrite au RCS de Belfort
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775c
27 septembre 2005
27 septembre 2005
Le 27 juin 1988, la SCI faisait l'acquisition d'un local à usage commercial d'une superficie de 987 M2 sis à BELFORT Zac de la Justice, avenue de la Laurencie pour le prix de 4.050.000 F hors taxes financé
Source officiellePage 5 sur 6
HAVRE VERT, BELMONTE, Cédric, Max, René
28/02/2022
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BELMONTE, Cédric, Yohan, Albert
27/05/2021
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BELMONTE, Cédric, BELMONE
25/10/2020
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